Exécution des services de lignes régulières et de transports scolaires du réseau de transport interurbain «Trans'Allier»

Département de l'Allier

Exécution des services de lignes régulières et de transports scolaires du réseau de transport interurbain «Trans'Allier».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 1-18s0013
Brève description:

Exécution des services de lignes régulières et de transports scolaires du réseau de transport interurbain «Trans'Allier».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121857
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 737 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne A: Montluçon — Moulins
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne A: Montluçon — Moulins
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Ligne B: Montluçon — Vichy
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne B: Montluçon — Vichy
Intitulé du lot: Ligne E: Bellenaves — Gannat — Vichy
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne E: Bellenaves — Gannat — Vichy
Intitulé du lot: Ligne Q: Varennes-sur-Allier — Moulins
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne Q: Varennes-sur-Allier — Moulins
Intitulé du lot: Circuit 294-1: Mesples — Viplaix — Chambérat
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit 294-1: Mesples — Viplaix — Chambérat
Intitulé du lot: Circuits 309-1, 405-1, 405-2 et 405-3
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuits 309-1, 405-1, 405-2 et 405-3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 055-121857 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8463402.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280067
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121857
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les montants sont des montants indicatifs. Critères de jugement des offres: lots 1 à 4: — prix des prestations: 65 %, — développement durable: 20 %, — continuité du service: 10 % — équipement des véhicules: 5 % lots 5 et 6: — prix des prestations: 60 %, — développement durable: 15 %, — continuité du service: 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ligne A: Montluçon — Moulins.

Ligne B: Montluçon — Vichy.

Ligne E: Bellenaves — Gannat - Vichy

Intitulé du lot: Ligne Q: Varennes sur Allier — Moulins
Brève description: Ligne Q: Varennes sur Allier — Moulins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
2018-06-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont des montants indicatifs. Critères de jugement des offres: lots 1 à 4:

— prix des prestations: 65 %,

— développement durable: 20 %,

— continuité du service: 10 %

— équipement des véhicules: 5 %

lots 5 et 6:

— prix des prestations: 60 %,

— développement durable: 15 %,

— continuité du service: 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 “Tarn-et-Garonne” dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 123-280067 (2018-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)