Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée — Lignes 168 et 172

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional « Cap Vendée », et de manière accessoire, la revente de titres de transport et la réalisation de prestations de conseil à la Région et / ou la réalisation d'études. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montants minimum de commande cumulé est de 1 910 500 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum de commande cumulé est de 7 642 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre. L'Accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2018. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sovetours

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DTM76-31602
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142849
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter 1 variante portant sur 1 car à motorisation alternative effectuant une partie des services des voyageurs de la ligne 172 étant précisé que ce car devra également être conforme aux autres prescriptions du CCTP. Les candidats présentant une variante devront obligatoirement répondre sur la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée — Lignes 168 et 172.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mixte (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site https://marchespublics.paysdelaloire.fr:

— d'accéder à la « Plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région des Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « Une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontratuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel: article L551-3 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Direccte
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142849 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional «Cap Vendée», et de manière accessoire, la revente de titres de transport et la réalisation de prestations de conseil à la région et/ou la réalisation d'études. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montants minimum de commande cumulé est de 1 910 500 EUR (HTVA) pour la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum de commande cumulé est de 7 642 000 EUR (HTVA) pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2018. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2018.

Valeur totale du marché: 7 642 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414541
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142849
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée — lignes 168 et 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, BP 169
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 7 642 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 183-414541 (2018-09-20)

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