Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional « Cap Vendée », et de manière accessoire, la revente de titres de transport et la réalisation de prestations de conseil à la Région et / ou la réalisation d'études. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montants minimum de commande cumulé est de 1 910 500 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum de commande cumulé est de 7 642 000 EUR HTVA pour la durée de l'accord-cadre. L'Accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2018. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée — lignes 168 et 172
DTM76-31602”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional «Cap Vendée», et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs dans le cadre du réseau régional «Cap Vendée», et de manière accessoire, la revente de titres de transport et la réalisation de prestations de conseil à la région et/ou la réalisation d'études. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montants minimum de commande cumulé est de 1 910 500 EUR (HTVA) pour la durée de l'accord-cadre. Le montant maximum de commande cumulé est de 7 642 000 EUR (HTVA) pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2018. Les prestations débuteront à compter du 1.9.2018.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 642 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs sur le réseau régional de Vendée — lignes 168 et 172” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-142849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM76-31602
Titre:
“Exécution de services réguliers de transport public de voyageurs lignes 168 et 172”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovetours
Adresse postale: 105 boulevard d'Angleterre, BP 169
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 642 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Direccte”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-3 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L. 551-3 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414541 (2018-09-20)