Exécution de services de transports scolaires sur le périmètre du Syndicat mixte des 4 communautés de communes
SM4CC
La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les Services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du Pouvoir adjudicateur sus-désigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SM4CC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-14 | Avis de marché |
| 2018-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 5 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070110
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01fg Arve et Salève
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 7.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 8.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 03fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 10.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 04fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 3.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 05qr 4 Rivieres
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 4.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 06fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 07qr 4 Rivières
Numéro du lot: 7
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 11.
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 08fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des 4 communautés de communes
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 032-070110 (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les Services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du Pouvoir adjudicateur sus-désigné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 5 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.proximiti.fr 🌏
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070110
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — 56 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville contact@proximiti.fr.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01fg Arve et Salève
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 7.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est susceptible, sur décision unilatérale du Pouvoir adjudicateur, d'être reconduit expressément pour une année supplémentaire, 3 fois consécutivement, pour les années scolaires 2019 / 2020, 2020 / 2021 et 2021/2022.
Intitulé du lot: 02as Arve et Salève
Numéro du lot: 2
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 8.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 03fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 10.
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 04fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 4
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 3.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 05qr 4 Rivieres
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 4.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 06fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 07qr 4 Rivières
Numéro du lot: 7
Brève description: Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot: 11.
Valeur estimée hors TVA: 495 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 08fg Faucigny-Glières
Numéro du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
DC1, ou à défaut:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, daté et signée,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. DC2 ou à défaut:
… services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références des marchés ou DSP de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes. Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bonneville.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: La valeur technique
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des 4 communautés de communes
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 032-070110 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213890
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070110
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01FG Arve et Salève
02AS Arve et Salève
03FG Faucigny-Glières
04FG Faucigny-Glières
05QR 4 Rivières
06FG Faucigny-Glières
07QR 4 Rivières
08FG Faucigny-Glières
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Source: OJS 2018/S 094-213890 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (SATPS) pour le compte du pouvoir adjudicateur sus-désigné.
Valeur totale du marché: 2020937.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 place de l'Hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213890
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070110
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 01FG Arve et Salève
02AS Arve et Salève
03FG Faucigny-Glières
04FG Faucigny-Glières
05QR 4 Rivières
06FG Faucigny-Glières
07QR 4 Rivières
08FG Faucigny-Glières
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Source: OJS 2018/S 094-213890 (2018-05-16)
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