Exécution d'un service de transport a la demande

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Un service de Transport à la demande (TAD), baptisé Ptibus, circule depuis le 7.1.2013 sur les 16 communes du pays Evian. Il est organisé depuis début 2016 par la Communauté de communes du Pays Evian (CCPE) après avoir fait l'objet depuis sa création d'un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1.1.2017 par la Communauté de communes pays Evian Vallée Abondance (Ccpeva), née de la fusion, dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république), de la communauté de communes du Pays Evian et de celle de la vallée Abondance.
Note: ce service de TAD avait été abandonné en vallée Abondance fin 2014 suite à une expérimentation déficiente en termes de fréquentation.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période i.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIT Transports

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Un service de Transport à la demande (TAD), baptisé Ptibus, circule depuis le 7.1.2013 sur les 16 communes du pays Evian. Il est organisé depuis début 2016 par la Communauté de communes du Pays Evian (CCPE) après avoir fait l'objet depuis sa création d'un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1.1.2017 par la Communauté de communes pays Evian Vallée Abondance (Ccpeva), née de la fusion, dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république), de la communauté de communes du Pays Evian et de celle de la vallée Abondance. Note: ce service de TAD avait été abandonné en vallée Abondance fin 2014 suite à une expérimentation déficiente en termes de fréquentation.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période i.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090038
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Note: ce service de TAD avait été abandonné en vallée Abondance fin 2014 suite à une expérimentation déficiente en termes de fréquentation.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période i.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en place du service TAD sur le Pays d'evian.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Expérimentation du TAD sur la Vallée d'abondance.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; soit être titulaire d'une licence de transport routier de voyageurs et justifier de l'inscription au registre des transports routiers de voyageurs auprès de la DRE (fournir la copie de l'inscription) soit être titulaire d'une licence de taxi valide et inscription au registre des transports routiers de personnes auprès de la direction régionale équipement (fournir la copie de l'inscription); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB …) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: PDF, XLS, Word après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18tr323ab.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 041-090038 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18TR323
Brève description:

Un service de transport à la demande (TAD), baptisé Ptibus, circule depuis le 7.1.2013 sur les 16 communes du Pays Evian. Il est organisé depuis début 2016 par la Communauté de communes du Pays Evian (CCPE) après avoir fait l'objet depuis sa création d'un groupement de commandes entre les communautés de communes de la vallée Abondance et du Haut-Chablais. Il a été repris depuis le 1.1.2017 par la Communauté de communes Pays Evian Vallée Abondance (CCPEVA), née de la fusion, dans le cadre de la loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de la Communauté de communes du Pays Evian et de celle de la vallée Abondance. Note: ce service de TAD avait été abandonné en vallée Abondance fin 2014 suite à une expérimentation déficiente en termes de fréquentation.forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233527
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090038
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place du service TAD sur le Pays d'evian
Expérimentation du TAD sur la Vallée d'Abondance
Brève description: Expérimentation du TAD sur la Vallée d'Abondance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant dun intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 102-233527 (2018-05-29)

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