L'objectif de SIGED est d'assurer la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des doctorants de la COMUE de Lyon. Elle fournit également des rapports d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs 3 ans après leur soutenance, ainsi que les enquêtes SIREDO. L'université de Lyon souhaite être assistée sur les évolutions et la maintenance de la solution SIGED.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évolution et maintenance du système d'information et de gestion des écoles doctorales (SIGED)
A2018.012”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“L'objectif de SIGED est d'assurer la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des doctorants de la COMUE de Lyon. Elle fournit également...”
Brève description
L'objectif de SIGED est d'assurer la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des doctorants de la COMUE de Lyon. Elle fournit également des rapports d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs 3 ans après leur soutenance, ainsi que les enquêtes SIREDO. L'université de Lyon souhaite être assistée sur les évolutions et la maintenance de la solution SIGED.
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et suivants du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre court pour une durée d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année dans les conditions du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année, dans les conditions du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - signature facultative);
2) pour les groupements, la justification que le mandataire est...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent - signature facultative);
2) pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement;
3) Une déclaration sur l'honneur signée (cadre fourni ou équivalent);
4) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; (cadre de réponse fourni).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cadre de réponse fourni). La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2013/S 029-045643
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'université de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La consultation pourra être renouvelée en 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 30.11.2018. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout...”
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 30.11.2018. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent AAPC, ou tout autre document équivalent. Les documents doivent obligatoirement être remis sous format électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art.L. 551-1),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art.L. 551-1),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69361
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406007 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evolution et maintenance du Système d'information et de gestion des écoles doctorales (SIGED)
A2018.012” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7e
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année dans les conditions du CCAP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406007
Attribution du marché
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Titre:
“Evolution et maintenance du Système d'information et de gestion des écoles doctorales (SIGED)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 203-463132 (2018-10-18)