Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
— justificatifs candidature — une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires:
— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.
Critères de jugement des offres: les critères sont prévues à l'article 6 du règlement de consultation. Renseignements administratifs correspondant: Mme Broussard Mélodie. Adresse: Direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, 94304 Vincennes Cedex, téléphone: +33 143986648, fax: +33 143986614, courriel:
commandepublique@vincennes.fr — adresse internet:
www.marches.maximilien.fr — Renseignements techniques correspondant: Mme Guetova Marina. Adresse: Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information, 53 bis rue de Fontenay, 94304 Vincennes Cedex, téléphone: +33 143986489, fax: +33 143986614, courriel:
commandepublique@vincennes.fr — adresse internet:
www.marches.maximilien.fr