Etui_porte_chargeur

Saelsi

Acquisition d'étui porte-chargeur au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mela

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Porte-gourdes et étuis › Étuis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étuis
Numéro de référence: Etui_porte_chargeur
Brève description:

Acquisition d'étui porte-chargeur au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étuis 📦
Code CPV supplémentaire: Étuis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351567&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360265&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075903
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-493904
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, pour une durée de 4 ans. Il est conclu sans quantités minimales ni maximales. Les quantités estimatives sur 4 ans pour le lot 1 sont de: — poste a = 34 000 unités; — poste b = 40 000 unités. Le CCAG applicable est celui des marchés de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Etui porte-chargeur pour le port en uniforme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port en uniforme d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet automatique SIG sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 34 000 unités;

Poste B: étui porte-chargeur double pour le port en uniforme d'un chargeur de 15 cartouches pour le pistolet automatique MAS G1. Quantités estimatives sur 4 ans: 40 000 unités.

Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— poste b = 40 000 unités. Le CCAG applicable est celui des marchés de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Intitulé du lot: Etui porte-chargeur simple pour le port dissimulé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet automatique SIG sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 104 000 unités;

Poste B: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 10 cartouches ou de 12 cartouches avec extension, pour le pistolet automatique GLOCK 26 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 24 000 unités.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, pour une durée de 4 ans. Il est conclu sans quantités minimales ni maximales. Les quantités estimatives sur 4 ans pour le lot 1 sont:

— poste a = 104 000 unités;

— poste b = 24 000 unités. Le CCAG applicable est celui des marchés de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés conformément aux articles 50,55 et 68 du décret nº 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles que listées aux rubriques Iii.1.1 à Iii.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit ainsi produire l'ensemble des justificatifs et preuves attendues:

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1),

— la lettre de candidature, imprimé DC1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351567&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) À l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:

— par voie dématérialisée via le site «marches-publics.Gouv.Fr»,

— par voie postale (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / place Beauvau — 75800 Paris cedex 08, ou enfin par transporteur/livreur contre récépissé. Les plis sont remis de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur / service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure / sous-direction de l'achat / bureau des marchés publics / Immeuble garance / 18 rue des Pyrénées / 75 020 Paris. Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée via la plate-forme des achats de l'état (place). À défaut, elles peuvent faire l'objet d'un envoi par voie postale ou d'un dépôt sur place contre récépissé. Conformément au règlement de la consultation, les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur (immeuble garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris (À l'accueil, demander le bureau de la maintenance des équipements au poste 16127).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 035-075903 (2018-02-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 561 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550360
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075903
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étui porte-chargeur pour le port en uniforme
Brève description:

Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port en uniforme d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet automatique SIG Sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 34 000 unités. Poste B: étui porte-chargeur double pour le port en uniforme d'un chargeur de 15 cartouches pour le pistolet automatique MAS G1. Quantités estimatives sur 4 ans: 40 000 unités.

Intitulé du lot: Étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé
Brève description:

Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet automatique SIG Sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 104 000 unités. Poste B: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 10 cartouches ou de 12 cartouches avec extension, pour le pistolet automatique GLOCK 26 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 24 000 unités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Mela
Adresse postale: RN 198
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495560530 📞
Courrier électronique: micheli.marcantoine@hotmail.fr 📧
Valeur totale du marché: 561 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 241-550360 (2018-12-11)

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