Objet Champ d'application du marché
Titre: Étui_porte_chargeur
ETUI_PORTE_CHARGEUR
Produits/services: Étuis📦
Brève description:
“Acquisition d'étui porte-chargeur au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étui porte-chargeur pour le port en uniforme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étuis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port en uniforme d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet...”
Description du marché
Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port en uniforme d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet automatique SIG Sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 34 000 unités. Poste B: étui porte-chargeur double pour le port en uniforme d'un chargeur de 15 cartouches pour le pistolet automatique MAS G1. Quantités estimatives sur 4 ans: 40 000 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet...”
Description du marché
Poste A: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 15 cartouches, avec et sans talonnette, pour le pistolet automatique SIG Sauer SP 2022 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 104 000 unités. Poste B: étui porte-chargeur simple pour le port dissimulé d'un chargeur d'une capacité de 10 cartouches ou de 12 cartouches avec extension, pour le pistolet automatique GLOCK 26 calibre 9 × 19 mm. Quantités estimatives sur 4 ans: 24 000 unités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-075903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étui porte-chargeur pour le port en uniforme
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Mela
Adresse postale: RN 198
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495560530📞
Courrier électronique: micheli.marcantoine@hotmail.fr📧
Fax: +33 495573441 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étui porte-chargeur à port dissimulé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
Source: OJS 2018/S 241-550360 (2018-12-11)