Étude, réalisation et intégration du diagnostic plasma 30 du LMJ

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché a pour objet une partie des études, la réalisation et l’intégration d’un diagnostic plasma (ci-après DP) pour l’étude du durcissement X du Laser Mégajoule comprenant divers sous-ensembles mécaniques, des outillages et EMM spécifiques, du câblage et de la connectique et un contrôle-commande local.
Des fournitures spécifiques et/ou supplémentaires ainsi que des missions d'expertises et de formation sont prévues en options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Brève description:

Le marché a pour objet une partie des études, la réalisation et l’intégration d’un diagnostic plasma (ci-après DP) pour l’étude du durcissement X du Laser Mégajoule comprenant divers sous-ensembles mécaniques, des outillages et EMM spécifiques, du câblage et de la connectique et un contrôle-commande local. Des fournitures spécifiques et/ou supplémentaires ainsi que des missions d'expertises et de formation sont prévues en options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Pilotes et logiciels de système 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM Bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bsim.4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267470 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521165
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

1) confidentialite et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises En application de l’article 39.II du décret n Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe: L’enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BSIM.04 «Consultation DP30/NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention «Consultation DP30» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires

1) confidentialite et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

En application de l’article 39.II du décret n

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U

À l'attention de SAPI.BSIM.04

«Consultation DP30/NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention «Consultation DP30» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des fournitures spécifiques et/ou supplémentaires ainsi que des missions d'expertises et de formation sont prévues en options.

Le marché consiste en la fourniture d’un diagnostic plasma pour l’étude du durcissement X destiné à l’installation LMJ. Ce diagnostic est un porte-objet permettant d’accrocher des échantillons à proximité du centre chambre et de les irradier par une source X impulsionnelle créée par interaction du LMJ avec une cible.

Il comprend:

1) plusieurs sous-ensembles mécaniques:

— une cassette équipée de 4 échantillons et de 4 collimateurs dont la fonction est d’être montée avant tir puis démontée après tir afin de récupérer les échantillons irradiés pendant le tir. 3 types de cassettes et 8 exemplaires de chaque type seront à fournir par le titulaire,

— un plateau fixe dont la fonction est de supporter la cassette et d’accueillir une sonde fibrée à l’arrière de chaque échantillon (pour des mesures de vélocimétrie Doppler). 2 plateaux seront à fournir par le titulaire,

— un mât télescopique motorisé et contrôlable à distance, qui a pour fonction d’atteindre 2 positions: position déployée pour approcher la cassette du centre chambre lors du tir et position insérée dans le SID (système d’insertion des diagnostics) pour chargement et déchargement de la cassette,

— une poutre qui constitue le châssis mécanique faisant la liaison mécanique entre la rallonge du SID et l’avant du diagnostic plasma. La poutre contient également le module de mesure de spectrométrie X,

— le module de mesure de spectrométrie X composé de quatre voies de mesure filtrées;

2) plusieurs sous-ensembles «Câblage et baies»:

— le câblage interne à la mécanique du DP et ses interfaces,

— le câblage externe à la mécanique du DP y compris les baies de mesures et de servitudes (motorisation, capteurs, logique câblée pour la gestion des risques),

— le câblage et les baies spécifiques à la recette en usine et à la maintenance;

3) un contrôle commande local (CCN0): matériel, logiciel, interface homme machine (IHM) et outils d’intégration et de qualification (OIQ).

Le marché comprend également plusieurs accessoires de configuration, des outillages et équipements de montage et de maintenance (EMM).

Le marché est découpé en:

— une part ferme comprenant les études de conception du DP30 ainsi que les approvisionnements des matériaux et matériels pour la réalisation du DP30,

— une part optionnelle comprenant les études de fabrication, la réalisation, la recette usine du DP30 et une assistance à l’intégration sur le LMJ,

— plusieurs options relatives à des fournitures spécifiques ou supplémentaires, des missions d’expertise relatives au commande contrôle local et des missions de formation logicielle.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

Le marché comprend 2 tranches optionnelles et 4 options complémentaires que le CEA se réserve le droit de lever ou non pendant l’exécution du marché.

La première tranche optionnelle est relative aux études de fabrication, au codage des drivers pour le CCN0, à la réalisation, à l’intégration et à la recette usine du DP30, du CCN0 du DP et des OIQ associés.

La seconde tranche optionnelle est relative à l’assistance à l’intégration du DP30 sur le LMJ.

4 options complémentaires sont également prévues au marché:

— option 1: missions d’expertises sur le périmètre CCN0,

— option 2: formations logicielles,

— option 3: fourniture d’une baie servitudes équipée,

— option 4: fourniture d’un réflectomètre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre du CEA-CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 31116 Le Barp Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) conditions particulières de l’exécution du marché:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,

— soit un avis favorable de contrôle elémentaire émanant du ministère des Armées en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle elémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitants,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront présenter:

— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant et sa capacité à maitriser la sous-traitance,

— un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:

— la réalisation de systèmes optiques fibrés dans le domaine infrarouge fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8,

— la réalisation d'équipements mécaniques de précision fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8,

— la conception et la réalisation de système d’alignement pour des systèmes optiques fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8,

— la conception et la réalisation de pilotes de périphériques, de logiciel de commande-contrôle d'instruments complexes, d'interfaces homme-machine,

— la maîtrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques.

— la maîtrise de l'utilisation du langage de programmation Python, C et C++, des outils de gestion de bases de données et la connaissance de l'utilisation de l'environnement logiciel Tango,

— la prise en compte des contrainte de sûreté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication...),

— la réalisation d'études spécifiques relatives au dimensionnement thermomécanique, à la sûreté de fonctionnement, à l’ergonomie et à la sécurité (conception d’une logique câblée spécifique),

— la prise en compte de contraintes de CEM sévères (champs électriques pouvant atteindre des valeurs de quelques centaines de kilovolts par mètre),

— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).

Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants:

— conception de systèmes optiques fibrés,

— conception de systèmes d’alignements pour systèmes optiques fibrés,

— maîtrise des interfaces optiques en termes de réflexions parasites et qualité de transmission,

— mécanique de précision,

— vide secondaire,

— conception du commande contrôle d’équipement,

— langage de programmation Python, C, C++ et connaissance de l'environnement Tango,

— gestion des interfaces,

— câblage et mise en baies d’équipements électroniques,

— intégration et qualification de systèmes,

— sécurité,

— sureté nucléaire,

— sureté de fonctionnement,

— maîtrise de la CEM en environnement sévère,

— maîtrise de l'environnement en classe de propreté ISO8.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAPI BSIM 4
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) confidentialite et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

En application de l’article 39.II du décret n

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.

Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures doivent être remises par voie électronique.

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:

L’enveloppe extérieure indique;

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U

À l'attention de SAPI.BSIM.04

«Consultation DP30/NE PAS OUVRIR»

Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex,

L'enveloppe intérieure comporte la mention «Consultation DP30» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-521165 (2018-11-23)

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