Étude, conception et réalisation d’un appareil d’authentification d’un billet de banque à partir du signe Sealgn@ture

Banque de France — Direction générale de la fabrication des billets service achats

Le marché a pour objet l’étude, la conception et réalisation d'un prototype d'appareil, capable d'authentifier les billets de banque par la lecture de signes de sécurités graphiques, suffisamment compact pour être placé sur ou sous le comptoir d’un commerçant.
Le marché est composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Qui ?

• Banque de France — Direction générale de la fabrication des billets service achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteur de fausse monnaie
Numéro de référence: BDF2018059
Brève description:

Le marché a pour objet l’étude, la conception et réalisation d'un prototype d'appareil, capable d'authentifier les billets de banque par la lecture de signes de sécurités graphiques, suffisamment compact pour être placé sur ou sous le comptoir d’un commerçant. Le marché est composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteur de fausse monnaie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction générale de la fabrication des billets service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567659
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L’offre variante doit impérativement être déposée avec l’offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Un système d'alimentation mécanique pour l'introduction du billet de banque sur la face avant du dispositif d'authentification, tel qu'un accepteur de billets, serait idéal.

Le dispositif d'authentification devra être connecté à Internet (via une connexion filaire ou sans fil) pour pouvoir fonctionner.

Le dispositif d'authentification devra manipuler le billet présenté par l’opérateur, acquérir l'image (s) d'un ou de plusieurs signes de sécurité graphiques existants sur le billet, transmettre la ou les images acquises à un serveur distant, attendre la réponse donné par le serveur distant, indiquez le résultat de la réponse à l'opérateur et libérez le billet. Le dispositif d'authentification devra être en mesure de vérifier les signes de sécurité graphique, présents sur la même face du billet, quelles que soient leurs positions qui pourront être différentes en fonction de la valeur du billet de banque à authentifier.

Le fournisseur devra démontrer sa capacité à industrialiser l’appareil prototype étudié et réalisé, avec un objectif d’optimisation des coûts.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options: Tranche optionnelle N
Informations complémentaires: L’offre variante doit impérativement être déposée avec l’offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

II. Les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat pour lequel l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

IV. La déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour la réalisation de services comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

I Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années.

II. Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assortie d’attestations de bonne exécution. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacité technique: 60 % appréciée selon expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées

2) Capacité économique et financière: 40 % appréciée selon le bilan et les chiffres d’affaires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: 0 820 20 77 43

(Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02)

Support ouvert de 9H00 à 19H00 les jours ouvrés

0,11 Euro les 56 premières secondes et 0,12 Euro / min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 247-567659 (2018-12-19)

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