Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements intérieurs et /Ou de signalisation sur les véhicules de la Métropole Rouen Normandie
18-Mg-Nbnc-Equipveh”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 093-210643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-06-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 19.6.2018.
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres: date: le 26.6.2018.
Source: OJS 2018/S 111-252888 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipements intérieurs et/ou de signalisation sur les véhicules de la Métropole Rouen Normandie
18-Mg-Nbnc-Equipveh”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 112 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 rue de la République, 76250 Déville-lès-Rouen.
Description du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des équipements de signalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des équipements intérieurs
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 093-210643
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2NBI
Adresse postale: Ateliers de la Tour d'Argent — 8 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 112 💰
“Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum à 2NBI. Pour information, le montant du DQE non contractuel est...”
Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande sans maximum ni minimum à 2NBI. Pour information, le montant du DQE non contractuel est de 51 734,40 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-66027 publié le 17.5.2018.
Référence de l'avis initial paru au JOUE: avis nº 2018/S 093-210643 publié le 17.5.2018.
Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 18-79914 publié le 13.6.2018.
Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: avis nº 2018/S 111-252888 publié le 13.6.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'achat public, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 182-411755 (2018-09-18)