Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d’équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard dit «équipements de protection individuelle (E.P.I.)».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI)
BDF2018055
Produits/services: Équipement individuel📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d’équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et...”
Brève description
Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d’équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard dit «équipements de protection individuelle (E.P.I.)».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) pour l’imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures à embout de protection métallique📦
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Produits/services supplémentaires: Lunettes masques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chamalières 63400.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie de la fabrication des billets en équipements de protection individuelle.
Ce marché comprend environ 80 articles divers répartis entre:
Protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:
1) capacité technique: 60 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,
— certifications: 20 %;
2) capacité économique et financière: 40 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) pour la papeterie Europafi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vic-le-Comte 63270.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie de la fabrication des billets en équipements de protection individuelle.
Ce marché comprend environ 30 articles divers répartis entre:
Protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I – la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV – la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
“CA global annuel minimum de 185 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net inférieur à 0 sur 3...”
CA global annuel minimum de 185 000 EUR (soit le plus élevé des 3 derniers exercices).
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs, ou
— capitaux propres/capital social inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
3) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis “Publicité/Téléchargement” » le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: 08 20207743.
(Pour les pays étrangers: 33 1 76647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés,
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite
Adresse électronique: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 230-525320 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d’équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et...”
Brève description
Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d’équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard dit «Équipements de protection individuelle (EPI)».
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) pour l’Imprimerie
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie de la fabrication des billets en équipements de protection individuelle.
Ce marché comprend environ 80 articles divers répartis entre: protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage) hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l’approvisionnement du magasin technique de l’imprimerie de la fabrication des billets en équipements de protection individuelle.
Ce marché comprend environ 30 articles divers répartis entre: protections de la personne (pieds: notamment les chaussures de sécurité, corps, voies respiratoires, tête et visage) hygiène, essuyage, signalisation standard (cette liste n’est pas exhaustive).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) pour l’imprimerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) pour la papeterie Europafi
Source: OJS 2019/S 006-009124 (2019-01-07)