Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de Grand Lyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3G/4G, clés et routeur 3G/4G avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de 2 ans et sont reconductibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: Aoo - 18s0013 - Nl
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de Grand Lyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3G/4G, clés et routeur 3G/4G avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de 2 ans et sont reconductibles.
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de Grand Lyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3G/4G, clés et routeur 3G/4G avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de 2 ans et sont reconductibles.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167369
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au Dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant les capacités financières;
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s): le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 200 000 EUR HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) concernant les capacités techniques et professionnelles;
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (prestations similaires) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
f) une licence opérateur mobile la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
— solution technique prestation (prestation SAV & SAU, prestation de suivi des incidents, prestation de remplacement et réparation, prestations de suivi de facturation consommation): 40 %,
— solution technique opérateur (service de base, couverture réseau, abonnement, terminaux): 15 %,
— solution de renouvellement à 24 mois: 5 %.
Les critères de jugement de la variante sont précisés dans le Règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
— interlocuteur technique: M. Alan Bellec,
— interlocuteur administratif: Mme Nelly Lamache.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au Dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant les capacités financières;
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s): le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 200 000 EUR HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) concernant les capacités techniques et professionnelles;
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (prestations similaires) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
f) une licence opérateur mobile la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
— solution technique prestation (prestation SAV & SAU, prestation de suivi des incidents, prestation de remplacement et réparation, prestations de suivi de facturation consommation): 40 %,
Les critères de jugement de la variante sont précisés dans le Règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
— interlocuteur technique: M. Alan Bellec,
— interlocuteur administratif: Mme Nelly Lamache.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de Grand Lyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3G/4G, clés et routeur 3G/4G avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de Grand Lyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3G/4G, clés et routeur 3G/4G avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de 2 ans et sont reconductibles.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux Pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois sur la période initiale de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: fonds propres virement bancaire.
Les modalités de variation des prix sont précisées dans le CCAP.
Délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix des prestations au regard du DQE
Pondération du coût: 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr — Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au Dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au Dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
b) le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement concernant les capacités financières;
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s): le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 200 000 EUR HT au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) concernant les capacités techniques et professionnelles;
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (prestations similaires) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (prestations similaires) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
f) une licence opérateur mobile la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
f) une licence opérateur mobile la preuve de la capacité professionnelle du candidat pourra cependant être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les services pour lesquels elle se porte candidate.
La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondérée comme suit:
— solution technique prestation (prestation SAV & SAU, prestation de suivi des incidents, prestation de remplacement et réparation, prestations de suivi de facturation consommation): 40 %,
Les critères de jugement de la variante sont précisés dans le Règlement de consultation.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
— interlocuteur technique: M. Alan Bellec,
— interlocuteur administratif: Mme Nelly Lamache.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 075-167369 (2018-04-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de GrandLyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3g/4g, clés et routeur 3g/4g avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles.
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de GrandLyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3g/4g, clés et routeur 3g/4g avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342575
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-167369
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: GrandLyon Habitat 2, place de Francfort CS 13754 69444 Lyon Cedex 3.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de GrandLyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3g/4g, clés et routeur 3g/4g avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement des équipements actuels et l'équipement du personnel de GrandLyon Habitat en téléphones portables, smartphones, tablettes, tablettes 3g/4g, clés et routeur 3g/4g avec ou sans abonnement. Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles.
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 149-342575 (2018-08-02)