Eptm2018 - infrastructures voies tramway - fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille (2 lots)
Eptm2018 - infrastructures voies tramway - fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille - lot 2: travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Tourcoing et du tronc commun pendant un arrêt d'exploitation et lot 3: travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix et du tronc commun en nuits courtes et pendant 3 week-ends.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Eptm2018 - infrastructures voies tramway - fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille...”
Titre
Eptm2018 - infrastructures voies tramway - fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille (2 lots)
2018-TRA030C
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Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Brève description:
“Eptm2018 - infrastructures voies tramway - fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille...”
Brève description
Eptm2018 - infrastructures voies tramway - fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille - lot 2: travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Tourcoing et du tronc commun pendant un arrêt d'exploitation et lot 3: travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix et du tronc commun en nuits courtes et pendant 3 week-ends.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Tourcoing et du tronc commun pendant un arrêt d'exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment la dépose, la pose et les petites fournitures pour la réalisation:
— de changement de rails,
— de reprise de voies...”
Description du marché
Les travaux comprennent notamment la dépose, la pose et les petites fournitures pour la réalisation:
— de changement de rails,
— de reprise de voies encastrées,
— de rénovation de carrefours et stations,
— de remplacement d'appareils de voie et de dilatation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix et du tronc commun en nuits courtes et pendant 3 week-ends”
Titre
Travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix et du tronc commun en nuits courtes et pendant 3 week-ends
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment la dépose, la pose et les petites fournitures pour la réalisation:
— de changement de rails,
— de rénovation de carrefours...”
Description du marché
Les travaux comprennent notamment la dépose, la pose et les petites fournitures pour la réalisation:
— de changement de rails,
— de rénovation de carrefours et stations,
— de remplacement d'appareils de voie et de dilatation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 190 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire,...”
Liste et brève description des conditions
1) Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:
“— chiffre d'affaires annuel HT pour le lot n 2 : 10 000 000 EUR,
— chiffre d'affaires annuel HT pour le lot n 3 : 4 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux de voie ferrée exécutés au cours des 5 dernières années comprenant au moins:” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour le lot 2: un marché d'un montant minimum de 2 000 000 d'EUR HT,
— pour le lot 3: un marché d'un montant minimum de 600 000 d'EUR HT.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sur le montant initial du marché augmenté, le cas...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les dépenses seront imputées aux crédits inscrits au budget annexe transports en section d'investissement. Une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les dépenses seront imputées aux crédits inscrits au budget annexe transports en section d'investissement. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 % et le montant de l'avance est calculé, en fonction de la durée du marché public, dans les conditions définies à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-V du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Uniquement pour le lot 2, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Uniquement pour le lot 2, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'entité adjudicatrice, les services gestionnaires du marché.”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 26 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 26 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Remise des plis sur l'outil MPS ou par voie électronique de manière classique: il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Il est à noter que la remise des offres sur support papier est interdite à compter du 1.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 248-574581 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM2018 — Infrastructures voies tramway — Fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille...”
Titre
EPTM2018 — Infrastructures voies tramway — Fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille (2 lots)
2018-TRA030C
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Brève description:
“EPTM2018 — Infrastructures voies tramway — Fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille...”
Brève description
EPTM2018 — Infrastructures voies tramway — Fourniture et pose de voies et équipements de voies pour le réseau de tramway de la métropole européenne de Lille — Lot 2: travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Tourcoing et du tronc commun pendant un arrêt d'exploitation et lot 3: travaux de dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix et du tronc commun en nuits courtes et pendant 3 week-ends.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-574581
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à l'ajout du PGCSPS (commun aux 2 lots), la date limite de réception des offres, initialement fixée le 24.1.2019 (12:00), a été reportée au 5.2.2019...”
Suite à l'ajout du PGCSPS (commun aux 2 lots), la date limite de réception des offres, initialement fixée le 24.1.2019 (12:00), a été reportée au 5.2.2019 (12:00).
Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 18-179240.
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Source: OJS 2019/S 015-032445 (2019-01-17)