Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM 2018 — acquisition de véhicules de transports en commun — lot nº 2
2018-TRA014C”
Produits/services: Autobus articulés📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bus articulés motorisation GNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus articulés📦
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 2 300 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 11 900 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif...”
Dépôts et garanties exigés
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-v-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dans le cadre de l'opération «Acquisition de véhicules de transports en commun», il est prévu une décomposition en lots: lot 1: acquisition de bus standards...”
Dans le cadre de l'opération «Acquisition de véhicules de transports en commun», il est prévu une décomposition en lots: lot 1: acquisition de bus standards motorisation GNC et lot 2: acquisition de bus articulés motorisation GNC. Le présent marché concerne uniquement le lot 2. S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:
1) Les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures). En cas de groupement, les pièces nº 2, 3 et 4, le cas échéant la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
2) Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une ou plusieurs offre(s). Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière…). Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront:
— et/ou annexes: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur,
— et/ou complémentaires: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage…), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start…),
— et/ou en substitution de la chaîne de traction classique: tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelle et totalement différente de la chaîne cinématique classique — moteur-boîte de vitesse-pont. La présentation d'une offre de base est obligatoire. À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres «solution variante», seule l'offre de base est analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 138-316311 (2018-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole européenne de Lille
Personne de contact:
“Lydie Delautre, direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — Services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM 2018 — acquisition de véhicules de transports en commun — lot n 2
2018-TRA014C”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus articulés de motorisation GNC au réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières et des lignes à spécificité LAHNS (Ligne à haut niveau de service, dites Lianes). Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières et aux Lianes. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements.
D'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique,
radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information voyageurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée, dans le respect de la couverture des exigences minimales et sur la base de lannexe 1 «Traçabilité du mémoire...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique des prestations appréciée, dans le respect de la couverture des exigences minimales et sur la base de lannexe 1 «Traçabilité du mémoire technique» du CCTP, au regard des sous-critères
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Cahier de performances garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-316311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-TRA014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“EPTM 2018 — acquisition de véhicules de transports en commun — lot n 2, Acquisition de bus articulés motorisation GNC”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Scania
Adresse postale: 2 bd de l'Industrie — ZI d'Écouflant
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 30106
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 600 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.
Le marché a été attribué le 30.1.2019.
Le marché a notifié le 5.3.2019.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 300 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 11 900 000 EUR HT.
Les sous-critères sont inscris dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché,
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché,
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 053-123222 (2019-03-12)