Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: — minimum EUR HT / an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT, — maximum EUR HT / an: 1 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: Ep-Slt
Brève description:
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
— minimum EUR HT / an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT,
— maximum EUR HT / an: 1 000 000 EUR.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
— minimum EUR HT / an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT,
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094160
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm
Composition du DCE:
Le dossier de consultation comprend:
— le règlement de consultation (RC),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 5 annexes:
—— annexe 1 — liste des installations d'EP,
—— annexe 2 — liste du mobilier urbain lumineux,
—— annexe 3 — liste des matériels de SLT,
—— annexe 4 — matériels EP stade des Merlettes,
—— annexe 5 — matériels EP Pir,
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe «Acte de sous-traitance», à compléter,
— le bordereau des prix (BP) à compléter,
— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.
Modifications du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Dossier d'offre l'offre comprend:
— l'acte d'engagement (AE) complété,
— le bordereau des prix (BP) complété,
— le mémoire technique composé des informations listées à l'article 5.3 du RC.
Dépôt par porteur:
lundi de 14:00 à 17:30 - mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:30.
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 5 annexes:
—— annexe 1 — liste des installations d'EP,
—— annexe 2 — liste du mobilier urbain lumineux,
—— annexe 3 — liste des matériels de SLT,
—— annexe 4 — matériels EP stade des Merlettes,
—— annexe 5 — matériels EP Pir,
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe «Acte de sous-traitance», à compléter,
— le bordereau des prix (BP) à compléter,
— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.
Modifications du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Dossier d'offre l'offre comprend:
— l'acte d'engagement (AE) complété,
— le bordereau des prix (BP) complété,
— le mémoire technique composé des informations listées à l'article 5.3 du RC.
Dépôt par porteur:
lundi de 14:00 à 17:30 - mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:30.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
— minimum EUR HT / an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT,
— maximum EUR HT / an: 1 000 000 EUR.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
— maximum euro(s) (H.T.) / an: 1 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible expressément 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.
Description des options:
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Vésinet 78116 - le Vesinet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DC2 est accompagné des pièces suivantes: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DC2 est accompagné des pièces suivantes: — copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: — chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références:
—— références d'entretien de réseaux MT / BT similaires datant de moins de 5 ans, accompagnés d'une note descriptive de ces réseaux (nombre de foyers, de transformateurs, puissance de ceux-ci et tension) représentant un total de 36 000 points lumineux, dont une collectivité territoriale de plus de 3 000 points lumineux,
—— références d'entretien de réseaux MT / BT similaires datant de moins de 5 ans, accompagnés d'une note descriptive de ces réseaux (nombre de foyers, de transformateurs, puissance de ceux-ci et tension) représentant un total de 36 000 points lumineux, dont une collectivité territoriale de plus de 3 000 points lumineux,
—— références d'entretien de carrefours de signalisation lumineuse tricolore datant de moins de 2 ans pour des villes possédant plus de 20 carrefours dont le candidat a l'entretien,
— certificats de qualifications professionnelles Qualifelec ME4/ TN4 avec mention HT et RT, le cas échéant.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel-de-Ville du Vésinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 8 sous-critères identifiés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 5 annexes:
—— annexe 1 — liste des installations d'EP,
—— annexe 2 — liste du mobilier urbain lumineux,
—— annexe 3 — liste des matériels de SLT,
—— annexe 4 — matériels EP stade des Merlettes,
—— annexe 5 — matériels EP Pir,
— l'acte d'engagement (AE) et son annexe «Acte de sous-traitance», à compléter,
— le bordereau des prix (BP) à compléter,
— les formulaires DC1 et DC2, à compléter par le candidat.
Modifications du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Modifications du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Dossier d'offre l'offre comprend:
— l'acte d'engagement (AE) complété,
— le bordereau des prix (BP) complété,
— le mémoire technique composé des informations listées à l'article 5.3 du RC.
Dépôt par porteur:
lundi de 14:00 à 17:30 - mardi, mercredi, jeudi et vendredi: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:30.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 043-094160 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum EUR HT/an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT. Maximum EUR HT/an: 1 000 000 EUR.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum EUR HT/an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT. Maximum EUR HT/an: 1 000 000 EUR.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448975
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-094160
Numéro JO-S: 198
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Vésinet 78116 Le Vesinet
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Bentin SAS
Adresse postale: 71 blvd de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2018/S 198-448975 (2018-10-11)