Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:
— minimum EUR HT / an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT,
— maximum EUR HT / an: 1 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et modification des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse
Ep-Slt”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une...”
Brève description
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum EUR HT/an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT. Maximum EUR HT/an: 1 000 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25 I-1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics les prix sont forfaitaires et unitaires. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: minimum EUR HT/an: coût forfaitaire de l'entretien systématique des réseaux EP et SLT. Maximum EUR HT/an: 1 000 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 8 sous-critères identifiés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº...”
Description des options
La personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094160
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bentin SAS
Adresse postale: 71 blvd de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 198-448975 (2018-10-11)