Le présent marché a pour objet l'entretien, la réparation (maintenance préventive et curative) et la fourniture des pièces détachées des véhicules du parc automobile appartenant à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les services sont des prestations de mécanique générale et de carrosserie pour tous types de véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation et fourniture de pièces détachées pour le parc automobile de la région Auvergne-Rhône-Alpes
18A0124”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien, la réparation (maintenance préventive et curative) et la fourniture des pièces détachées des véhicules du parc...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien, la réparation (maintenance préventive et curative) et la fourniture des pièces détachées des véhicules du parc automobile appartenant à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les services sont des prestations de mécanique générale et de carrosserie pour tous types de véhicules.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique et carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Les actions à mener concernent les travaux de mécanique et carrosserie sur les véhicules de la région Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360....”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Acquisitions de pièces détachées et fournitures diverses nécessaires au fonctionnement et à la maintenance des véhicules de la région Auvergne-Rhône-Alpes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois.
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360....”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. Accord-cadre d'une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation de candidature dûment remplie.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées. Preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années. Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation. Mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation sera lancée antérieurement à l'achèvement de l'accord-cadre afin d'assurer la continuité des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les estimations s'entendent hors partie forfaitaire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 218-499497 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-12-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-499497
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 249-576236 (2018-12-24)