Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les lots 1 à 9 et le lot 11, et à prix mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires (bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque période) pour le lot 10.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386728635📞
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.lyonne.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien ménager des bâtiments du conseil départemental de l'Yonne (y compris pour le foyer départemental de l'enfance)
2018F018”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les lots 1 à 9 et le lot 11, et à prix mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire pour les lots 1 à 9 et le lot 11, et à prix mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires (bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque période) pour le lot 10.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de l'Auxerrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sites de l'Auxerrois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Perrigny, Saint-Georges et Appoigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites de Perrigny, Saint-Georges et Appoigny
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sites de l'unité territoriale d'Auxerre et du lieu de rencontre, 25 avenue Pasteur à Auxerre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sites de l'unité territoriale d'Auxerre et du lieu de rencontre, 25 avenue Pasteur à Auxerre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites d'Avallon et Vézelay
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sites d'Avallon et Vézelay
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Joigny, Saint-Florentin et Migennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sites de Joigny, Saint-Florentin et Migennes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Sens et Malay-le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Sites de Sens et Malay-le-Grand
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Tonnerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Site de Tonnerre
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site de Toucy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Site de Toucy
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites des archives départementales (bâtiment principal et annexe)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Sites des archives départementales (bâtiment principal et annexe)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site du bâtiment «89»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Site du bâtiment «89»
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site du foyer départemental de l'enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Site du foyer départemental de l'enfance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 062-137479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018F018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites de l'Auxerrois
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eden 89
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38771.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018F019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites de Perrigny Saint-Georges et Appoigny
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Limpa Nettoyages
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80098.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018F020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites de l'UT Auxerre et lieu de rencontre
Nom et adresse du contractant
Nom: IGN Propreté Feder
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Code postal: 10800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 160 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018F021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sites d'Avallon et Vézelay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35072.12 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018F022
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sites de Joigny Saint-Florentin et Migennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36525.15 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018F023
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sites de Sens et Malay-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 860 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018F024
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Site de UT Tonnerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9807.47 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018F025
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Site de UT Toucy
Nom et adresse du contractant
Nom: Deca Propreté Champagne-Ardennes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7792.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018F026
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Site des archives départementales et annexe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29967.72 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018F027
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Site de bâtiment «89»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47588.76 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018F028
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Site du foyer départemental de l'enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21063.93 💰
“2018f027 — Lot 10: marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire de 47 588 EUR, 76 EUR HT/an et une partie à bons de commande sans montant minimum...”
2018f027 — Lot 10: marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire de 47 588 EUR, 76 EUR HT/an et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 3478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation;
Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique;
Par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
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Source: OJS 2018/S 147-336965 (2018-07-30)