Avis de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555457900📞
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr📧
Fax: +33 555457864 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs / Pôle infrastructure et ressources techniques — Direction des travaux et...”
Personne de contact
Service achats et marchés publics pour renseignements administratifs / Pôle infrastructure et ressources techniques — Direction des travaux et infrastructures pour renseignements techniques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien extensif et spécifique d'espaces verts et d'aménagements paysagers: prestations paysagères
AOO-2018-083”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Soit la fourniture de végétaux et de produits horticoles ainsi que la réalisation de prestations de plantations, de semis et de tailles arbustives.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché:
“Soit la fourniture de végétaux et de produits horticoles ainsi que la réalisation de prestations de plantations, de semis et de tailles arbustives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 35 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puissent excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par...”
Description des options
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an sans que la durée initiale ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La décomposition du critère «Valeur technique» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des...”
Informations complémentaires
La décomposition du critère «Valeur technique» en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— l'attestation d'affiliation au label de l'Union national des entreprises paysagères «UNEP».
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués uniquement lorsque les fournitures auront fait l'objet d'une décision d'admission, sous forme de virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipal au CCP ou compte bancaire du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander à: Limoges Métropole, Pôle ressources DAJCP/Service achats et marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, Fax: 0555457864 ou téléchargeable sur le site:http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site:
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera les mentions suivantes:
Entretien extensif et spécifique d'espaces verts et d'aménagement paysagers: prestations paysagères, Nom du Candidat, NE PAS OUVRIR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 152-349240 (2018-08-08)