La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et restauration courants et opérations d'urgence en rivières et milieux aquatiques
18fs-Codah-0206-I”
Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 139 300 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant et restauration de cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex
Description du marché: Entretien courant et restauration de cours d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/An.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faucardage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Faucardage mécanique.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 15 300 EUR HT/An.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (Qualipaysage) ou équivalent: G700 — 710: génie végétal en milieu aquatique dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - - conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
— jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation pour les conditions):
1.valeur technique jugée sur le mémoire technique remis,
— pertinence des moyens matériels adaptés et vertueux pour l'environnement (noté sur 5),
— pertinence de la méthodologie et de l'organisation chantier: mode opératoire, méthodes adaptées au territoire de la Collectivité sécurité du chantier (noté sur 10),
— pertinence des moyens humains: personnels qualifiés dont apprentissage, mesure hygiène, sécurité affectées au personnel (noté sur 5),
— notée sur 20 sommes des notes /2 coefficient 6 2.prix des prestations noté sur 10 (10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X10) coefficient 4.
En conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération sera classée au 1 rang du classement final. En cas d'égalité de points entre les candidats, l'offre la mieux classée sur la valeur technique sera privilégiée,
— pour information, par arrêté du 17.4.2018, le préfet a notifié aux communes membres et EPCI concernés le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération havraise, de la Communauté de communes Caux Estuaire et de la communauté de communes de Criquetot l'Esneval. La catégorie d'EPCI qui serait créée au 1.1.2019 serait une communauté urbaine. Conformément aux règles du code général des collectivités territoriales, le présent marché intéressant la CODAH serait transféré de plein droit à la communauté urbaine dès sa création.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 246-564615 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum/ni maximum. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142314.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/an.”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 15 300 EUR HT/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien courant et restauration de cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Forêts
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127605.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Faucardage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fosses
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 709 💰
“— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou maximum. — Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et...”
— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou maximum. — Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 146-360086 (2019-07-26)