Entretien et restauration courants et opérations d'urgence en rivières et milieux aquatiques

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Sans minimum / ni maximum. Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter du 21.8.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-17 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.codah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et restauration courants et opérations d'urgence en rivières et milieux aquatiques 18fs-Codah-0206-I”
Produits/services: Travaux de protection des berges 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 139 300 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant et restauration de cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex
Description du marché: Entretien courant et restauration de cours d'eau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/An.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Faucardage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Faucardage mécanique.
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 15 300 EUR HT/An.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 246-564615 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142314.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 124 000 EUR HT/an.”
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant maximum et sans montant minimum mais avec une estimation de 15 300 EUR HT/an.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien courant et restauration de cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Forêts
Adresse postale: 72 route de Soissons
Commune postale: Fontenoy
Code postal: 02290
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127605.75 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Faucardage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fosses
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Région: Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 709 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou maximum. — Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 146-360086 (2019-07-26)