Les prestations objet de présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la Métropole, notamment:
— la main d'œuvre,
— les déplacements pour interventions programmées ou dépannages,
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques. La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur:
* les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle, bras télescopique, enrouleurs, motorisation, électrovannes, vanne 4 voies, vannes diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations des équipements sur hydrocureurs
18-Assain-Lcmn-hydrocureurs”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Les prestations objet de présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des...”
Brève description
Les prestations objet de présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la Métropole, notamment:
— la main d'œuvre,
— les déplacements pour interventions programmées ou dépannages,
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques. La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur:
* les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle, bras télescopique, enrouleurs, motorisation, électrovannes, vanne 4 voies, vannes diverses.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 877 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Les prestations objet de présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des...”
Description du marché
Les prestations objet de présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la Métropole, notamment:
— la main d'œuvre,
— les déplacements pour interventions programmées ou dépannages,
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques.
La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur: * les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle, bras télescopique, enrouleurs, motorisation, électrovannes, vanne 4 voies, vannes diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 877 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10;2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: la direction de l'assainissement de la Métropole Rouen Normandie est impliquée dans une démarche visant à la préservation de l'environnement. De ce fait, le titulaire du marché s'engage à suivre les procédures en place visant notamment au respect des aspects environnementaux et législatifs en vigueur (voir politique environnementale).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum. Le titulaire devra obligatoirement disposer de un ou plusieurs sites sur le territoire de la Métropole pour le dépôt et/ou l'entretien des véhicules. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-lcmn-hydrocureurs Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. CAO prévisionnelle: 31.8.2018. Date de début de prestation: fin septembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 133-304085 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des...”
Brève description
Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la métropole, notamment:
— la main d'œuvre,
— les déplacements pour interventions programmées ou dépannages,
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques. La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur:
* les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 720 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des...”
Description du marché
Les prestations objet du présent accord-cadre comprennent les interventions nécessaires à la réparation et l'entretien des équipements d'assainissement des camions hydrocureurs de la métropole, notamment:
— la main d'œuvre,
— les déplacements pour interventions programmées ou dépannages,
— les entretiens courants sur les équipements assainissement dont vidanges des pompes et réglages divers des organes mobiles, mécaniques, électriques ou pneumatiques. La réparation ou remplacement de pièces détériorées ou usagées, notamment sur:
* les pompes HP, pompes à vide, composants électriques des armoires et boîtiers de commande, composants pneumatiques, composants hydrauliques, tuyauterie, éléments de liaison porteur/équipement assainissement, carénage, système anti-odeur, système insonorisation, cloison, citerne, vérins, raccords, clapet, potence d'aspiration, tourelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-304085
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrocureur Vidangeur Distribution
Adresse postale: 2 quater rue Victor Hugo
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 720 💰
“La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel à 25 000 EUR HT et sans montant maximum, à la...”
La commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel à 25 000 EUR HT et sans montant maximum, à la société Hydrocureur Vidangeur Distribution (HDV). À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 159 264,00 EUR (TTC) .Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-96726 publié le 13.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/s 133-304085 publié le 13.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél (+33) 232764422.
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Source: OJS 2018/S 207-473650 (2018-10-24)