Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparations de la voirie et des réseaux divers
1800009
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: Entretien et réparations de la voirie et des réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montfermeil.
Description du marché: Entretien et réparations de la voirie et des réseaux divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2018 et il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2018 et il est reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir...”
Description des options
L'accord-cadre pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront financées sur fonds propres de la ville de Montfermeil. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront financées sur fonds propres de la ville de Montfermeil. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours. La retenue de garantie est applicable aux travaux neufs pour un montant égal et supérieur à 25 000 EUR (HT). Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plate-forme.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 180-408309 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique environnementale de l'entreprise (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention (en points)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir...”
Description des options
L'accord-cadre pourra être modifié par avenants conformément aux articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902
Titre: Accord-cadre — entretien et réparation de la voirie et des réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rvtp
Adresse postale: Ferme de la Motte, route de Melun
Commune postale: Coutevrault
Code postal: 77580
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.rvtp.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Jean Lefebvre
Adresse postale: 15 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
URL: http://www.ejl-idf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 048-110906 (2019-03-05)