La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien et de réparation des installations de réseaux d'eau dans les parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en 3 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en août 2018. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2018-94
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien et de réparation des installations de réseaux d'eau dans les parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en 3 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en août 2018. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
La présente consultation concerne la réalisation des prestations d'entretien et de réparation des installations de réseaux d'eau dans les parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine. La réalisation des prestations est répartie en 3 lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue en août 2018. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071938
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de selection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de selection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (mises en service, visites périodiques et mises en hivernage) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel = 50 000 EUR HT, montant maximum annuel = 200 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (mises en service, visites périodiques et mises en hivernage) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel = 50 000 EUR HT, montant maximum annuel = 200 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des stations de pompage et des forages dans les parcs et jardins
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des vis d'Archimède du Parc du Chemin de l'Île
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (visites périodiques) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel = 8 000 EUR HT, montant maximum annuel = 32 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (visites périodiques) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: montant minimum annuel = 8 000 EUR HT, montant maximum annuel = 32 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcs, jardins et propriétés départementales dans le département et hors département.
Parc du Chemin de l'Île à Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires global équivalent à au moins 2 fois le montant maximum HT du lot concerné, à savoir pour:
— le lot 1 = 400 000 EUR,
— le lot 2 = 400 000 EUR,
— le lot 3 = 64 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— le certificat de qualification professionnelle suivant (ou références équivalentes): Qualipaysage A510 pour chacun des 3 lots. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché.
— le certificat de qualification professionnelle suivant (ou références équivalentes): Qualipaysage A510 pour chacun des 3 lots. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Clause environnementale: conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: référentiel EVE (Espace végétal écologique) d'écocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-Ecologiques — le mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Clause environnementale: conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: référentiel EVE (Espace végétal écologique) d'écocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-Ecologiques — le mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de demande d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 65
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Conditions de participation des concurrents: en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de selection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. mode de règlement du marche et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du département. Critères de selection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de depot des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-071938 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78930.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344962
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071938
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Lot nº 1: le marché 180094I001 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 1.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 37 087,23 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT)
Lot nº 2: le marché 180094I002 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 1.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 26 381,04 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT)
Lot nº 3: le marché 180094I003 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 2.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 15 462,00 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 8 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 32 000,00 EUR (HT).
Lot nº 1: le marché 180094I001 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 1.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 37 087,23 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT)
Lot nº 2: le marché 180094I002 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 1.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 26 381,04 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT)
Lot nº 3: le marché 180094I003 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 2.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 15 462,00 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 8 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 32 000,00 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (mises en service, visites périodiques et mises en hivernage) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). en ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (mises en service, visites périodiques et mises en hivernage) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). en ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:
Montant minimum annuel = 50 000 EUR (HT)
Montant maximum annuel =200 000 EUR (HT).
Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (mises en service, visites périodiques et mises en hivernage) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). en ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel =50 000 EUR (HT) Montant maximum annuel =200 000 EUR (HT). Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (mises en service, visites périodiques et mises en hivernage) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). en ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel =50 000 EUR (HT) Montant maximum annuel =200 000 EUR (HT). Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Intitulé du lot: Entretien et réparation des vis d'Archimède du parc du Chemin de l'ile
Brève description:
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (visites périodiques) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 8 000 EUR (HT) Montant maximum annuel =32 000 EUR (HT). Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Ce marché est composé d'une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (visites périodiques) et d'une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparations et petites modifications y compris les fournitures). En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire, fixé à l'acte d'engagement. en ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations spéciales seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix ou aux catalogues tarifés des fabricants, correspondant à l'objet du marché, lorsque les prix ne seront pas présents au bordereau des prix unitaires et sur lesquels sera appliqué un rabais mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. Pour ces prestations spéciales, le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit: Montant minimum annuel = 8 000 EUR (HT) Montant maximum annuel =32 000 EUR (HT). Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir douze (12) mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parcs, jardins et propriétés départementales dans le département et hors département
Parc du chemin de l'Île à Nanterre
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnentale
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-29 📅
Nom: Segex Energies SAS
Numéro d'enregistrement national: 78805646300052
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 37087.23 EUR 💰
26381.04 EUR 💰
Nom: Tecniflo
Numéro d'enregistrement national: 34436250400013
Adresse postale: 69 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 15 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence Informations complémentaires
Lot nº 1: le marché 180094I001 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 1.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 37 087,23 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT)
Lot nº 2: le marché 180094I002 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 1.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 26 381,04 EUR (HT),
Lot nº 3: le marché 180094I003 a été attribué le 28.6.2018 et notifié le 2.8.2018 pour les montants suivants:
— prestations normales forfaitaires pour un montant de 15 462,00 EUR (HT),
— prestations spéciales: un montant minimum annuel de 8 000,00 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 32 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 150-344962 (2018-08-02)