Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 13

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum et maximum selon les lots par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: SG AO2806201855
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Fb8CPuaQ2Q 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465542
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et réparation de carrosserie (VP et VU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 35 000 EUR HT par période.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 13.1.2019 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, et à compter du 14.1.2019 pour le lot 6, ou à défaut, de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de carrosserie (PL et engins)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 500 EUR HT et 15 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Peugeot
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 5 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroën
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 500 EUR HT et 5 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Renault
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 500 EUR HT et 10 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules utilitaires de marque Piaggio
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules utilitaires de marque Goupil
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 10 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 2 500 EUR HT et 30 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de balayeuses de marque Scarab
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 2 500 EUR HT et 20 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de balayeuses de marque Mathieu
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 30 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de laveuse de marque Eurovoirie
Numéro du lot: 11
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 0 EUR HT et 20 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins
Numéro du lot: 12
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 15 000 EUR HT par période.

Intitulé du lot: Entretien et réparation des chariots élévateurs et engins de chantier toutes marques
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service technique garage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),

— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Fb8CPuaQ2Q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 204-465542 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — Lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum et maximum selon les lots par période.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058242
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465542
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à…

… 5 000 EUR (HT) et 35 000 EUR (HT) par période.

… 500 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT) par période.

… 1 000 EUR (HT) et 5 000 EUR (HT) par période.

… 500 EUR (HT) et 5 000 EUR (HT) par période.

… 1 500 EUR (HT) et 10 000 EUR (HT) par période.

… 1 000 EUR (HT) et 10 000 EUR (HT) par période.

… 2 500 EUR (HT) et 30 000 EUR (HT) par période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Caroptimum Garage Autotechnica
Adresse postale: 171 rue Marcel Paul
Commune postale: Champigny
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Copavi
Adresse postale: 118 av du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Adresse Internet: http://www.faurie.fr/renault-trucks-creteil 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Jardins Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.jardins-loisirs.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Hydromeca
Adresse postale: 1 rue Robert Esnault Pelterie
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydromeca.eu 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ssvenvironnement.com/ 🌏
Nom: OMG France Experlift
Adresse postale: ZA Innovespace — 333 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Adresse Internet: http://www.omgfrance.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 F
Source: OJS 2019/S 026-058242 (2019-02-01)

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