Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum et maximum selon les lots par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 13
SG AO2806201855”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de...”
Brève description
Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum et maximum selon les lots par période.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de carrosserie (VP et VU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Service technique garage.
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 35 000 EUR HT par période.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 13.1.2019 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, et à...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 13.1.2019 pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, et à compter du 14.1.2019 pour le lot 6, ou à défaut, de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de carrosserie (PL et engins)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 500 EUR HT et 15 000 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 5 000 EUR HT par période.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 500 EUR HT et 5 000 EUR HT par période.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 500 EUR HT et 10 000 EUR HT par période.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de véhicules utilitaires de marque Piaggio
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de véhicules utilitaires de marque Goupil
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 10 000 EUR HT par période.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 2 500 EUR HT et 30 000 EUR HT par période.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de balayeuses de marque Scarab
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 2 500 EUR HT et 20 000 EUR HT par période.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de balayeuses de marque Mathieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 5 000 EUR HT et 30 000 EUR HT par période.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de laveuse de marque Eurovoirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 0 EUR HT et 20 000 EUR HT par période.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR HT et 15 000 EUR HT par période.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation des chariots élévateurs et engins de chantier toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, du pouvoir d'engager la société,
— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:
—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2),
— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de 3 mois,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2018/S 204-465542 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — Lots 1 à 13
SG AO2806201855”
Brève description:
“Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — Lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de...”
Brève description
Entretien et réparation de véhicules, engins et équipements — Lots 1 à 13. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum et maximum selon les lots par période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 5 000 EUR (HT) et 35 000 EUR (HT) par période.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 500 EUR (HT) et 15 000 EUR (HT) par période.”
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR (HT) et 5 000 EUR (HT) par période.”
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 500 EUR (HT) et 5 000 EUR (HT) par période.”
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 500 EUR (HT) et 10 000 EUR (HT) par période.”
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 1 000 EUR (HT) et 10 000 EUR (HT) par période.”
Description du marché:
“Les montants minimum et maximum sont fixés respectivement à 2 500 EUR (HT) et 30 000 EUR (HT) par période.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M197009/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réparation de carrosserie (VP et VU)
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caroptimum Garage Autotechnica
Adresse postale: 171 rue Marcel Paul
Commune postale: Champigny
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.societe.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M197009/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien et réparation de carrosserie (PL et engins)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Copavi
Adresse postale: 118 av du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
URL: http://www.faurie.fr/renault-trucks-creteil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M197009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Peugeot” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M197009/04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Citroën” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M197009/05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules particuliers et utilitaires de marque Renault” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M197009/06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien et réparation de véhicules utilitaires de marque Piaggio
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins Loisirs
Adresse postale: 18 rue Victor Baltard
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77410
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://WWW.jardins-loisirs.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M197009/07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien et réparation de véhicules utilitaires de marque Goupil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M197009/08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Entretien et réparation de véhicules poids lourds et gros utilitaires toutes marques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M197009/09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien et réparation de balayeuses de marque Scarab
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydromeca
Adresse postale: 1 rue Robert Esnault Pelterie
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.hydromeca.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Entretien et réparation de balayeuses de marque Mathieu
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M197009/11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Entretien et réparation de laveuse de marque Eurovoirie
Nom et adresse du contractant
Nom: SSV Environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andreï Sakharov
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ssvenvironnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Travaux de chaudronnerie sur les bennes à déchets, poids lourds et engins
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M197009/13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Entretien et réparation des chariots élévateurs et engins de chantier toutes marques” Nom et adresse du contractant
Nom: OMG France Experlift
Adresse postale: ZA Innovespace — 333 avenue Marguerite Perey
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
URL: http://www.omgfrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630 F
Source: OJS 2019/S 026-058242 (2019-02-01)