Entretien et nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardins 2000
• Sas Sotraveer

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants: — la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, — la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers-Arenberg — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543984
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 à 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.

Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:

— la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,

— la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 à 80 du décret n

Intitulé du lot: Prestations hivernales
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants: la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (59135), la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (59300).

Intitulé du lot: Nettoiement urbain
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-Bis, pouvoir interne à la société, etc.),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital-Général
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Contact
Téléphone: +33 3270996 📞
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 22.12.2018 à 12:00 est mentionnée à titre purement indicatif;

2) type de consultation: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-543984 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg — BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207342
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543984
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

1) complément d'informations à la rubrique «attribution du marché»: La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du marché soit le 24.4.2019 La date de notification du marché est le 26.4.2019; 2) les montants indiqués à la section 5.2.4 correspondent à une simulation de commandes qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle; 3) le lot 3 a été déclaré sans suite au sens de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 3 «Nettoiement urbain» au motif qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par arrêté A19118 en date du 15.3.2019. Ce même lot a été relancé; 4) le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers — Arenberg; 5) cette consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande conclue entre la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts.

Prestations hivernales.

Nettoiement urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Jardins 2000
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 55849.98 EUR 💰
Nom: SAS Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezele
Code postal: 59670
Valeur totale du marché: 64 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général

Référence
Informations complémentaires

1) complément d'informations à la rubrique «attribution du marché»:

La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du marché soit le 24.4.2019

La date de notification du marché est le 26.4.2019;

2) les montants indiqués à la section 5.2.4 correspondent à une simulation de commandes qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle;

3) le lot 3 a été déclaré sans suite au sens de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 3 «Nettoiement urbain» au motif qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par arrêté A19118 en date du 15.3.2019.

Ce même lot a été relancé;

4) le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers — Arenberg;

5) cette consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande conclue entre la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 086-207342 (2019-04-30)

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