La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers-Arenberg — BP 59
Commune postale: Wallers
Code postal: 59135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital-Général
Commune postale: Valenciennes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 3270996📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.
Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants:
— la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut,
— la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximum de 4 ans à compter de sa notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations hivernales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés d'entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande constitué par les pouvoirs adjudicateurs suivants: la communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut (59135), la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (59300).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-Bis, pouvoir interne à la société, etc.),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
12:00 📅
“1) compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 22.12.2018 à 12:00 est mentionnée à titre purement...”
1) compléments d'information à la rubrique IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: la date du 22.12.2018 à 12:00 est mentionnée à titre purement indicatif;
2) type de consultation: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 238-543984 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Site minier de Wallers Arenberg — BP 59
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies”
Brève description:
“Entretien et de nettoyage du parc d'activités de l'aérodrome situé sur les communes de Trith-Saint-Léger, Prouvy et Rouvignies.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché: Prestations hivernales.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Nettoiement urbain.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-543984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Jardins 2000
Adresse postale: 134 rue Roger Salengro
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55849.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations hivernales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sotraveer
Adresse postale: Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezele
Code postal: 59670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoiement urbain
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“1) complément d'informations à la rubrique «attribution du marché»:
La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du marché soit le...”
1) complément d'informations à la rubrique «attribution du marché»:
La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du marché soit le 24.4.2019
La date de notification du marché est le 26.4.2019;
2) les montants indiqués à la section 5.2.4 correspondent à une simulation de commandes qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle;
3) le lot 3 a été déclaré sans suite au sens de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot nº 3 «Nettoiement urbain» au motif qu'aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par arrêté A19118 en date du 15.3.2019.
Ce même lot a été relancé;
4) le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers — Arenberg;
5) cette consultation a été lancée dans le cadre d'un groupement de commande conclue entre la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 086-207342 (2019-04-30)