La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
Mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des residences de l'agence Lemasson
1-18c0008
Produits/services: Nettoyage et traitement du sol📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
Mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
Mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 19.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 19.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 12 Mois.
Durée maximale de validité: 48 Mois.
Date limite de validité de l'affaire 18.1.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. L'attestation de visite du patrimoine est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Par application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 204-465692 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson
1-18c0008
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
— mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement
— maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.le montant maximum ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an qui prend effet à compter du 19.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an qui prend effet à compter du 19.1.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.”
Source: OJS 2018/S 207-473345 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage des residences de L'Agence Lemasson
1-18c0008
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
Mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.le montant maximum ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838 749 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il...”
Description du marché
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 dudit décret. Entretien et nettoyage des résidences de l'agence Lemasson concernant 60 résidences soit 3125 logements.
Mini: le mini est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: Le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.le montant maximum ne dépassera pas 1,5 fois le montant minimum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465692
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: littoral Services
Adresse postale: ZI des Eaux Blanches — 1064 avenue des Eaux Blanches
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 749 💰
Source: OJS 2019/S 003-003892 (2019-01-03)