Entretien et maintenance des installations et des équipements de sécurité incendie du patrimoine de l'Opac du Rhône (relance)

OPAC du Rhône

— Le marché concerne les prestations effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers) ou administratif (agences, points contact) de l'Opac du Rhône, à savoir notamment: l'entretien préventif réglementaire, l'entretien correctif des installations et équipements de sécurité incendie, l'appui à projet, les réunions avant prise en gestion d'une nouvelle résidence,
— Les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. A titre d'information, la partie unitaire est estimée à un montant annuel de 77 350 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VULCAIN PREVENTION INCENDIE

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

— Le marché concerne les prestations effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers) ou administratif (agences, points contact) de l'Opac du Rhône, à savoir notamment: l'entretien préventif réglementaire, l'entretien correctif des installations et équipements de sécurité incendie, l'appui à projet, les réunions avant prise en gestion d'une nouvelle résidence, — Les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. A titre d'information, la partie unitaire est estimée à un montant annuel de 77 350 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du Rhone
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223962
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr. — La présente consultation fait suite à la décision d'infructuosité en date du 17.5.2018 prise dans le cadre de la procédure dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.3.2018 au Joue, — le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats, — s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités. — sous-critères de notation de la valeur technique: organisation générale et moyens humains affectés spécifiquement pour l'exécution du marché (10 points), réalisation des prestations (12 points), mesures prises pour assurer la sécurité en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (2 points), — obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»). — Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr. En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés – ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) et doivent être signés électroniquement.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr.

— La présente consultation fait suite à la décision d'infructuosité en date du 17.5.2018 prise dans le cadre de la procédure dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.3.2018 au Joue,

— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,

— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.

— sous-critères de notation de la valeur technique: organisation générale et moyens humains affectés spécifiquement pour l'exécution du marché (10 points), réalisation des prestations (12 points), mesures prises pour assurer la sécurité en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (2 points),

— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:

URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»).

— Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr.

En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés – ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) et doivent être signés électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. A titre d'information, la partie unitaire est estimée à un montant annuel de 77 350 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Les options au sens européen sont les éventuelles reconductions et marchés de prestations similaires. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire doc 1 ou format libre),

— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (formulaire Doc 1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal requis: 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum: 15 personnes – Certification Apsad - R4/R5/ et R17 ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr.

— La présente consultation fait suite à la décision d'infructuosité en date du 17.5.2018 prise dans le cadre de la procédure dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10.3.2018 au Joue,

— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,

— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.

— sous-critères de notation de la valeur technique: organisation générale et moyens humains affectés spécifiquement pour l'exécution du marché (10 points), réalisation des prestations (12 points), mesures prises pour assurer la sécurité en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (2 points),

— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:

URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»).

— Remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr.

En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés – ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) et doivent être signés électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'état n° 291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n° 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2018/S 098-223962 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché concerne les prestations effectuées dans les parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif (garages, halls d'entrée, cages d'escaliers) ou administratif (agences, points contact) de l'OPAC du Rhône, à savoir notamment: l'entretien préventif réglementaire, l'entretien correctif des installations et équipements de sécurité incendie, l'appui à projet, les réunions avant prise en gestion d'une nouvelle résidence, — les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. À titre d'information, la partie unitaire est estimée à un montant annuel de 77,350 EUR HT.

Valeur totale du marché: 481477.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480735
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223962
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend la partie forfaitaire et l'estimation de la partie unitaire, pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations donnent lieu à un marché conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie unitaire est conclue sans minimum et sans maximum et s'exécute par bons de commande. À titre d'information, la partie unitaire est estimée à un montant annuel de 77,350 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Vulcain prévention incendie
Adresse postale: 4 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 481477.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 210-480735 (2018-10-30)

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