Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet
• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018-10347EUEVEP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305895
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy-sur-Orge et d'Égly (soit au total 21 747 logements)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant»
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy-sur-Orge et d'Égly (soit au total 21 747 logements)

Intitulé du lot: Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Créteil/Bonneuil et les bureaux de Torcy et Moissy Cramayel (soit au total 20 524 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — Article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 45 % et partie à bons de commandes 15 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 134-305895 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.7º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles ssur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1033413.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043969
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305895
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (17 250 logements) et de Valophis Sarepa (4 394 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (103 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy et d'Égly (au total 21 747 logements).

Objet
Champ d'application du marché

Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne…

… (17 250 logements) et de Valophis Sarepa (4 394 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (103 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy et d'Égly (au total 21 747 logements).

… (18 172 logements) et de Valophis Sarepa (100 logementes et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2 252 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry et Créteil/Bonneuil et les bureaux de Torcy et Moissy Cramayel (soit au total 20 524 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Numéro d'enregistrement national: 41015660800201
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147865500 📞
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez-rv-osis-idf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 505693.55 EUR 💰
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Téléphone: +33 344085353 📞
Courrier électronique: v.delbecq@sanet.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 527 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019. La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 020-043969 (2019-01-24)

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