La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-10347EUEVEP”
Titre
Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2018-10347EUEVEP
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. Sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 4 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 45 % et partie à bons de commandes 15 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy-sur-Orge et d'Égly (soit...”
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy-sur-Orge et d'Égly (soit au total 21 747 logements)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Créteil/Bonneuil et les bureaux de...”
Informations complémentaires
Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine et Créteil/Bonneuil et les bureaux de Torcy et Moissy Cramayel (soit au total 20 524 logements).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ * Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (voir liste des documents à produire — Article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
“L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont...”
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 134-305895 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne — Direction de la maintenance et de l'exploitation”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.7º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.7º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles ssur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1033413.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (17 250 logements) et de Valophis Sarepa (4 394 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (17 250 logements) et de Valophis Sarepa (4 394 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (103 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly, Val de Bièvre et de Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Juvisy et d'Égly (au total 21 747 logements).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (18 172 logements) et de Valophis Sarepa (100 logementes et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2...”
Informations complémentaires
Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (18 172 logements) et de Valophis Sarepa (100 logementes et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2 252 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry et Créteil/Bonneuil et les bureaux de Torcy et Moissy Cramayel (soit au total 20 524 logements).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4-7981
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des canalisations d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis IDF
Numéro d'enregistrement national: 41015660800201
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147865500📞
Courrier électronique: dirco.sanitra@sita.fr📧
Fax: +33 147865530 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.suez-rv-osis-idf.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505693.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4-7982
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Téléphone: +33 344085353📞
Courrier électronique: v.delbecq@sanet.fr📧
Fax: +33 344089955 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.sanet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 720 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019. La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les...”
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019. La durée de validité des accords-cadres expire le 31.12.2019. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 020-043969 (2019-01-24)