Entretien et maintenance des ascenseurs et ouvrants automatisés

CUS Habitat – Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

L'avis concerne la mise en place de marchés comprenant pour l'ensemble des lots, une première partie relative aux prestations d’entretien et de maintenance courantes des ascenseurs (sauf pour le lot 7 où il s'agit d'ouvrants automatisés), sur le patrimoine de CUS Habitat, conclus à un prix de base annuel global et forfaitaire, et une seconde partie, comprenant les prestations non comprises dans le prix de base, qui feront l’objet de bons de commande conclus à prix unitaire, dans la limite d’un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: AO18/004
Brève description:
L'avis concerne la mise en place de marchés comprenant pour l'ensemble des lots, une première partie relative aux prestations d’entretien et de maintenance courantes des ascenseurs (sauf pour le lot 7 où il s'agit d'ouvrants automatisés), sur le patrimoine de CUS Habitat, conclus à un prix de base annuel global et forfaitaire, et une seconde partie, comprenant les prestations non comprises dans le prix de base, qui feront l’objet de bons de commande conclus à prix unitaire, dans la limite d’un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Portails 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat – Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital – CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327288
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 50 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Centre 77 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 50 000 € HT
Intitulé du lot: Secteurs Meinau et Centre 150 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 140 000 € HT
Intitulé du lot: Secteurs Neuhof – Neudorf – Musau et Port du Rhin 176 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bon de commandes: 160 000 € HT
Intitulé du lot: Secteurs Elsau – Lingolsheim – Ostwald 85 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 100 000 € HT
Intitulé du lot: Secteur Cronenbourg Hautepierre 139 ascenseurs
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 170 000 € HT
Intitulé du lot: Secteurs Cronenbourg – Bischheim – Schiltigheim 77 ascenseurs
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 220 000 € HT
Intitulé du lot: Ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg – 136 ouvrants automatisés
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour les lots 01 à 06: qualification des techniciens: pour gérer les problématiques de pannes et d’intervention sur le parc de CUS Habitat, il est demandé que chaque technicien titulaire ait au moins 2 ans d’ancienneté dans la profession (période de formation terrain ou spécifique incluse), et ait une bonne connaissance des marques de la tournée considérée, y compris pour les astreintes.
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Indication du nombre d'appareils en exploitation au niveau national ainsi qu’au niveau du Bas-Rhin, le nombre d'appareils par technicien et certification de la qualité de la maintenance
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un effectif de 2 (minimum 6 personnes) par lot est exigé. Dans le cas où l'entreprise répond à plusieurs lots un effectif de 3 (minimum 21 personnes) sera exigé.
Certification de la qualité de la maintenance
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat –Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: Service des techniques spécialisées
Téléphone: +33 388211774 📞
Courrier électronique: christian.juchs@cushabitat.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché Européen (DUME).
Les offres pourront être remises par voie papier: Poste avec AR, dépôt contre récépissé ou par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Procédure de consultation: appel d'offres ouvert conclu en vertu des articles 25-I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital – CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2018/S 143-327288 (2018-07-26)