L'avis concerne la mise en place de marchés comprenant pour l'ensemble des lots, une première partie relative aux prestations d’entretien et de maintenance courantes des ascenseurs (sauf pour le lot 7 où il s'agit d'ouvrants automatisés), sur le patrimoine de CUS Habitat, conclus à un prix de base annuel global et forfaitaire, et une seconde partie, comprenant les prestations non comprises dans le prix de base, qui feront l’objet de bons de commande conclus à prix unitaire, dans la limite d’un montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CUS Habitat – Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital – CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CUS Habitat –Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital – CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des techniques spécialisées
Téléphone: +33 388211774📞
Courrier électronique: christian.juchs@cushabitat.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: CUS Habitat – Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital – CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.cushabitat.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des ascenseurs et ouvrants automatisés
AO18/004
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“L'avis concerne la mise en place de marchés comprenant pour l'ensemble des lots, une première partie relative aux prestations d’entretien et de maintenance...”
Brève description
L'avis concerne la mise en place de marchés comprenant pour l'ensemble des lots, une première partie relative aux prestations d’entretien et de maintenance courantes des ascenseurs (sauf pour le lot 7 où il s'agit d'ouvrants automatisés), sur le patrimoine de CUS Habitat, conclus à un prix de base annuel global et forfaitaire, et une seconde partie, comprenant les prestations non comprises dans le prix de base, qui feront l’objet de bons de commande conclus à prix unitaire, dans la limite d’un montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre 77 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Cf CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 50 000 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Meinau et Centre 150 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 140 000 € HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteurs Neuhof – Neudorf – Musau et Port du Rhin 176 ascenseurs et EPMR ou monte-charges” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bon de commandes: 160 000 € HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Elsau – Lingolsheim – Ostwald 85 ascenseurs et EPMR ou monte-charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 100 000 € HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cronenbourg Hautepierre 139 ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 170 000 € HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Cronenbourg – Bischheim – Schiltigheim 77 ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires: Montant annuel maximum concernant la partie à bons de commande: 220 000 € HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de l'Eurométropole de Strasbourg – 136 ouvrants automatisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour les lots 01 à 06: qualification des techniciens: pour gérer les problématiques de pannes et d’intervention sur le parc de CUS Habitat, il est demandé que chaque technicien titulaire ait au moins 2 ans d’ancienneté dans la profession (période de formation terrain ou spécifique incluse), et ait une bonne connaissance des marques de la tournée considérée, y compris pour les astreintes.
Indication du nombre d'appareils en exploitation au niveau national ainsi qu’au niveau du Bas-Rhin, le nombre d'appareils par technicien et certification de la qualité de la maintenance
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un effectif de 2 (minimum 6 personnes) par lot est exigé. Dans le cas où l'entreprise répond à plusieurs lots un effectif de 3 (minimum 21 personnes) sera...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un effectif de 2 (minimum 6 personnes) par lot est exigé. Dans le cas où l'entreprise répond à plusieurs lots un effectif de 3 (minimum 21 personnes) sera exigé.
Certification de la qualité de la maintenance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché Européen (DUME).
Les offres pourront être remises par voie papier: Poste avec AR, dépôt contre récépissé ou par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Procédure de consultation: appel d'offres ouvert conclu en vertu des articles 25-I.1, 67 à 68, et 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat – Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital – CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703📞
Source: OJS 2018/S 143-327288 (2018-07-26)