Entretien et maintenance des ascenseurs, des élévateurs et des monte-charges des bâtiments du département de la Savoie

Département de la Savoie

Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,
— des prestations de réparation des installations,
— des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel. Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona Rhône-Alpes
• OTIS

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-31	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 18mg019
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante: — des prestations d'entretien selon la législation en vigueur, — des prestations de réparation des installations, — des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel. Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382777
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 4 200 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante:

— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,

— des prestations de réparation des installations,

— des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel. Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Installations de marque Otis
Numéro du lot: 01
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 5 ascenseurs et de 2 monte-charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 4 200 EUR (HT).
Intitulé du lot: Installations de marque Koné
Numéro du lot: 02
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs et de 1 monte-charge

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Installations de marque Thyssenkrupp
Numéro du lot: 03
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 3 ascenseurs

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT).
Intitulé du lot: Installations de marque Schindler
Numéro du lot: 04
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 400 EUR (HT).
Intitulé du lot: Installations «Autres marques»
Numéro du lot: 05
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité d'1 ascenseur et d'1 monte-charge.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 200 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc...); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées sur les ressources propres du département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'esplanade — chemin de l'Esplanade — CS 31802, 6e étage — Bureau 804
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (jointes en annexe au règlement de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Toutefois, la transmission par voie papier est autorisée en tenant compte des dispositions de l'article 6.2 du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, hormis pour la copie de sauvegarde, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des pièces n'est pas exigée pour cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18mg019.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 168-382777 (2018-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se décomposent de la façon suivante: — des prestations d'entretien selon la législation en vigueur, — des prestations de réparation des installations, — des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel. Ces prestations sont définies dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.

Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561638
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382777
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 4 200 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.

Ces prestations sont définies dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 4 200 EUR HT.
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs et de 1 monte-charge.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 3 ascenseurs.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 800 EUR HT.
Brève description:

Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 2 400 EUR HT.

Montant minimum annuel: 1 200 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 10494.20 EUR 💰
8763.70 EUR 💰
Nom: Orona Rhône-Alpes
Adresse postale: 55 allée des Érables — ZA du Pontet
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Valeur totale du marché: 3435.45 EUR 💰
6952.56 EUR 💰
3525.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale HT du marché indiquée correspond au montant minimum annuel cumulé de chaque accord-cadre, à savoir, pour le lot nº 1 «4 200 EUR», pour le lot nº 2 «3 000 EUR», pour le lot nº 3 «1 800 EUR», pour le lot nº 4 «2 400 EUR» et pour le lot nº 5 «1 200 EUR». Chaque contrat conclu est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et sans montant maximum annuels.

Source: OJS 2018/S 245-561638 (2018-12-17)

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