Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,
— des prestations de réparation des installations,
— des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel. Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, des élévateurs et des monte-charges des bâtiments du département de la Savoie
18mg019”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,
— des prestations de réparation des...”
Brève description
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,
— des prestations de réparation des installations,
— des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel. Ces prestations sont définies dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de marque Otis
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 5 ascenseurs et de 2 monte-charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de marque Koné
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs et de 1 monte-charge”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de marque Thyssenkrupp
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 3 ascenseurs”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 800 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de marque Schindler
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 400 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations «Autres marques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité d'1 ascenseur et d'1 monte-charge.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 200 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc...); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées sur les ressources propres du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (jointes en annexe au règlement de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Toutefois, la transmission par voie papier est autorisée en tenant compte des dispositions de l'article 6.2 du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, hormis pour la copie de sauvegarde, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des pièces n'est pas exigée pour cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18mg019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 168-382777 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs, des élévateurs et des monte-charges des bâtiments du Départ
18mg019”
Brève description:
“Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,
— des prestations de réparation des...”
Brève description
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— des prestations d'entretien selon la législation en vigueur,
— des prestations de réparation des installations,
— des prestations de mise en conformité suite au contrôle réglementaire annuel.
Ces prestations sont définies dans Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour chaque lot, le détail des matériels faisant l'objet du marché figure en annexe du CCTP. Des matériels pourront être rajoutés ou supprimés dans la liste des matériels pendant la durée des marchés par voie d'avenant. Lieu d'exécution: département de la Savoie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 4 200 EUR HT.
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs et de 1 monte-charge.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 3 ascenseurs.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 800 EUR HT.
Description du marché:
“Opérations d'entretien et de maintenance, de réparations et de mise en conformité de 4 ascenseurs.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 2 400 EUR HT.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 200 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Installations de marque Otis
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10494.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Installations de marque Koné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8763.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Installations de marque Thyssenkrupp
Nom et adresse du contractant
Nom: Orona Rhône-Alpes
Adresse postale: 55 allée des Érables — ZA du Pontet
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3435.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Installations de marque Schindler
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6952.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Installations «Autres marques»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3525.68 💰
“La valeur totale HT du marché indiquée correspond au montant minimum annuel cumulé de chaque accord-cadre, à savoir, pour le lot nº 1 «4 200 EUR», pour le...”
La valeur totale HT du marché indiquée correspond au montant minimum annuel cumulé de chaque accord-cadre, à savoir, pour le lot nº 1 «4 200 EUR», pour le lot nº 2 «3 000 EUR», pour le lot nº 3 «1 800 EUR», pour le lot nº 4 «2 400 EUR» et pour le lot nº 5 «1 200 EUR». Chaque contrat conclu est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et sans montant maximum annuels.
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Source: OJS 2018/S 245-561638 (2018-12-17)