Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
Le montant des prestations (entretien et maintenance des installations article 2 du BPU) pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 35 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial, Service des marchés Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Métropole
18-Bat-Ascenseurs”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant des prestations (entretien et maintenance des installations article 2 du BPU) pour la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant des prestations (entretien et maintenance des installations article 2 du BPU) pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à 35 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35659.94 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Entretien et maintenance des ascenseurs des bâtiments de la Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 026-056759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1820
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis Agence nord Rouen
Adresse postale: Espace Saint-Exupéry, rue Michel Poulmarch
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35659.94 💰
“La CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à la société OTIS pour un montant de 42 791,93 EUR (TTC) (montant du DQE non contractuel).
Référence...”
La CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à la société OTIS pour un montant de 42 791,93 EUR (TTC) (montant du DQE non contractuel).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-13598 publié le 7.2.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, Service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 137-313422 (2018-07-17)