Entretien et maintenance des aires de jeux (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des aires de jeux sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des aires de jeux. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogom
• Site Equip

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 2018-10347JEUX
Brève description: La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153317
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de Bièvre et de Vitry-sur-Seine (soit au total, 46 aires de jeux),

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des aires de jeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des aires de jeux pour le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de Bièvre et de Vitry-sur-Seine (soit au total, 46 aires de jeux),

Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des aires de jeux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période de 12 mois, sans excéder 48 mois au total.

Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villers-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et de Trappes-en-Yvelines et les bureaux de Moissy-Cramayel, Torcy, Juvisy-sur-Orge et Égly(soit au total, 45 aires de jeux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1(*) (lettre de candidature) et DC2(*) (déclaration du candidat) joints au Dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

(*)ATTENTION: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le Dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique 20 %, organisation de l'entreprise 10 % et qualité 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 11 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret n

Conformément à l'article 5 du RC, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.

Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le Dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres:

— soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus,

— soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil,

— soit, par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation.

À titre de Copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 069-153317 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des aires de jeux sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des aires de jeux. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 113001.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005448
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153317
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: Site Equip
Numéro d'enregistrement national: 79067887400047
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247721566 📞
Courrier électronique: contact@siteequip.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.siteequip.fr 🌏
Valeur totale du marché: 45 998 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Ecogom
Numéro d'enregistrement national: 39058088400034
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Téléphone: +33 321243556 📞
Courrier électronique: ao@ecogom.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecogom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 67003.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 004-005448 (2019-01-04)

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