La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des aires de jeux sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des aires de jeux. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation”
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des aires de jeux (accord-cadre à bons de commandes et à parité forfaitaire)
2018-10347JEUX”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte, d'entretien et de maintenance des aires de jeux sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien des aires de jeux. La partie à bons de commandes sur bordeaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles. sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113001.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des aires de jeux pour le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique 20 %, organisation de l'entreprise 10 % et qualité 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie à bons de commandes 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des aires de jeux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis...”
Description du marché
Il s'agit de l'entretien et de la maintenance des aires de jeux sur la patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 26-7975
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et maintenance des aires de jeux (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Site Equip
Numéro d'enregistrement national: 79067887400047
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247721566📞
Courrier électronique: contact@siteequip.fr📧
Fax: +33 247721918 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.siteequip.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 998 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 26-7976
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogom
Numéro d'enregistrement national: 39058088400034
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Marœuil
Code postal: 62161
Téléphone: +33 321243556📞
Courrier électronique: ao@ecogom.fr📧
Fax: +33 321554862 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ecogom.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67003.5 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 12...”
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 004-005448 (2019-01-04)