Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore – niveau 1

Métropole Rouen-Normandie

L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:
— prestations d'entretien courant: Elles concernent:
—— le remplacement ou la création de points lumineux,
—— la modification du réseau d'alimentation,
—— le remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore,
—— l'entretien, le relamping, le nettoyage.
— prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire.
— prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant.
— Astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services
• Desormeaux

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 18-Ppss-Kmjl-Entrepslt
Brève description:

L'accord-cadre comprend 4 types de prestations: — prestations d'entretien courant: Elles concernent: —— le remplacement ou la création de points lumineux, —— la modification du réseau d'alimentation, —— le remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore, —— l'entretien, le relamping, le nettoyage. — prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire. — prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant. — Astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327379
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:

— prestations d'entretien courant: Elles concernent:

—— le remplacement ou la création de points lumineux,

—— la modification du réseau d'alimentation,

—— le remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore,

—— l'entretien, le relamping, le nettoyage.

— prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire.

— prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant.

— Astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et Oissel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et Oissel

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-Lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf
Numéro du lot: 8
Brève description:

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-Lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf

Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville La Rivière et Sotteville sous le Val
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville La Rivière et Sotteville sous le Val

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen-Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le Dc1). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le DC2: version à jour du 26.10.2016),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn3 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du plie,

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Les titulaires des lots 1, 8 et 10 devront réserver 200 heures minimum de travail par année de marché, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux. (Soit 1 an renouvelable 3 fois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie: service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 143-327379 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend 4 types de prestations: — prestations d'entretien courant: elles concernent: —— le remplacement ou la création de points lumineux, —— la modification du réseau d'alimentation, —— le remplacement du matériel de signalisation lumineuse tricolore, —— l'entretien, le relamping, le nettoyage, — prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire, — prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant, — astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.

Valeur totale du marché: 818 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541868
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327379
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301 704.25 EUR TTC, — lot 8: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Bouygues Energies et Services. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 378 569.28 EUR TTC, — lot 10: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301 704.25 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-106369 publié le 27.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 143-327379 publié le 27.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations d'entretien courant: elles concernent:

—— le remplacement du matériel de signalisation lumineuse tricolore,

—— l'entretien, le relamping, le nettoyage,

— prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant,

— astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.

Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et Oissel
Brève description:

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et Oissel.

Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Brève description:

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le Val
Brève description:

Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le Val.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul Lambard
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 251420.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 744 bd de Normandie — parc d'activités du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 315474.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301 704.25 EUR TTC,

— lot 8: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Bouygues Energies et Services. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 378 569.28 EUR TTC,

— lot 10: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301 704.25 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-106369 publié le 27.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 143-327379 publié le 27.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 237-541868 (2018-12-05)

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