L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:
— prestations d'entretien courant: Elles concernent:
—— le remplacement ou la création de points lumineux,
—— la modification du réseau d'alimentation,
—— le remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore,
—— l'entretien, le relamping, le nettoyage.
— prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire.
— prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant.
— Astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore – niveau 1
18-Ppss-Kmjl-Entrepslt”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:
— prestations d'entretien courant: Elles concernent:
—— le remplacement ou la création de points...”
Brève description
L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:
— prestations d'entretien courant: Elles concernent:
—— le remplacement ou la création de points lumineux,
—— la modification du réseau d'alimentation,
—— le remplacement du matériel de Signalisation Lumineuse Tricolore,
—— l'entretien, le relamping, le nettoyage.
— prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire.
— prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant.
— Astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et Oissel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen-Normandie
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et Oissel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-Lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-Lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville La Rivière...”
Titre
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville La Rivière et Sotteville sous le Val
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville La Rivière...”
Description du marché
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint Aubin-Lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville La Rivière et Sotteville sous le Val
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1,...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le Dc1). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le DC2: version à jour du 26.10.2016),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Certificat de qualification professionnelle Qualifelec Me4-Tn3 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.15, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du plie,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché. Les titulaires des lots 1, 8 et 10 devront réserver 200 heures minimum de travail par année de marché, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux. (Soit 1 an renouvelable 3 fois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent accord cadre à bons de commande, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique. Le nombre de lots attribués à un même candidat en qualité de titulaire est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de la Métropole et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence. Dans l'hypothèse où un candidat serait attributaire de plus de 2 lots, il lui sera attribué en priorité le lot ayant obtenu la note globale la plus élevée. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ppss-kmjl-entrepslt. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisionnelle de CAO: 5.10.2018 date de début de prestation: octobre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327379 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — niveau 1
18-Ppss-Kmjl-Entrepslt”
Brève description:
“L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:
— prestations d'entretien courant: elles concernent:
—— le remplacement ou la création de points...”
Brève description
L'accord-cadre comprend 4 types de prestations:
— prestations d'entretien courant: elles concernent:
—— le remplacement ou la création de points lumineux,
—— la modification du réseau d'alimentation,
—— le remplacement du matériel de signalisation lumineuse tricolore,
—— l'entretien, le relamping, le nettoyage,
— prestations courantes: elles concernent l'éclairage public (panne sur points lumineux), la signalisation tricolore (panne sur lampes à diode), les pannes d'éclairage sur tout ou partie de rue, les pannes d'armoire, les pannes générales du carrefour, la mise en place de contrôleur provisoire,
— prestations ayant un caractère d'urgence avérée: en cas de danger avéré et imminent: accident, chute de candélabre, chute de poteaux, panne sur carrefour sans orange clignotant,
— astreinte: prestation sur appel de l'astreinte.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 315 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et Oissel” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et Oissel.” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf” Description
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf.” Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière...”
Titre
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le Val
Afficher plus Description
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière...”
Description du marché
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le Val.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et Oissel”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Desormeaux
Adresse postale: 38 rue Paul Lambard
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251420.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 744 bd de Normandie — parc d'activités du Mesnil Roux
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315474.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière...”
Titre
Entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur les communes de Cléon, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Freneuse, Tourville-la-Rivière et Sotteville-sous-le Val
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251420.21 💰
“— lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301...”
— lot 1: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301 704.25 EUR TTC,
— lot 8: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Bouygues Energies et Services. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 378 569.28 EUR TTC,
— lot 10: la CAO attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Desormeaux. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 301 704.25 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-106369 publié le 27.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 143-327379 publié le 27.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 237-541868 (2018-12-05)