Entretien et dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelle et collective et travaux de remplacement VMC sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Entretien, dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelle et collective et travaux de remplacement de VMC sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba SAS

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-03	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Entretien, dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelle et collective et travaux de remplacement de VMC sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_LB1ep7R265&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_LB1ep7R265&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147117
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6) sont pris comme références la durée maximale du marché public et le montant de la solution de base. Pour la partie à bons de commande, le montant prévisionnel des commandes est de 50 000 EUR HT par an. AB Habitat ne s'engage en aucun cas à réaliser un volume annuel de commandes à hauteur de ce montant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_LB1ep7R265&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_LB1ep7R265&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2021.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_LB1ep7R265&v=1 Renseignements d'ordre administratif: Service marchés — Tél.: +33 134235169 _ Fax: +33 134235126 _ s-marches@ab-habitat.fr. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du Service marchés (courriel: s-marches@ab-habitat.fr). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 27.4.2018 (00:00) au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n

— après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n

Source: OJS 2018/S 066-147117 (2018-04-03)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 787 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — Siret 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309040
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147117
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. La valeur du marché (rubrique II.1.7 et V.2.4) ne comprend que la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est sans minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. Offre de base uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelle et collective et travaux de remplacement de VMC sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat. Le marché public comprend un marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, dépannage des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) individuelle et collective et un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, concernant les travaux de remplacement des équipements de VMC. L'accord-cadre ne comprend ni minimum ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité. AB Habitat exige la présentation d'une variante portant sur le suivi connecté et dématérialisé des caissons de VMC collective. Le marché public prend effet à compter de la date suivante: soit le 1.6.2018, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.6.2018. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché public jusqu'au 31.12.2021.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Iserba sas
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff, CS 900007
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69518
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 308 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile.

Source: OJS 2018/S 135-309040 (2018-07-13)

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