Entretien et conservation des prairies sur l'île de Chantecoq

ONCFS

L'accord-cadre est référencé 2018-01. Il a pour objet des travaux pour l'entretien et la conservation des prairies sur l'île de Chantecoq. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. La Réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der et des Étangs d'Outines et d'Arrigny est située à cheval sur le département de la Haute-Marne et de la Marne. L'opération se déroulera sur l'île de Chantecoq se trouvant au milieu du lac dans sa partie marnaise, sur les communes de Giffaumont-Champaubert et Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement. Les montants maximum de l'accord-cadre sont exprimés en termes quantitatifs annuels et pour le pâturage ovin en minimum et maximum quantitatifs. Ils sont exprimés au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés publics — 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: http://www.oncfs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.guerra@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Date de fin: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007091
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique. A noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27 juillet 2001, Compagnie générale des eaux).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 102 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des travaux pour l'entretien et la conservation des prairies sur l'île de Chantecoq. Sont prévus:

— un pâturage ovin, et éventuellement caprin, sur la plage annuelle courant au moins de mi-avril à fin septembre. Ce pâturage sera décliné selon les besoins identifiés à mesure de l'écoulement de la durée de l'accord-cadre,

— un broyage de la végétation (arbustive et herbacée, selon les besoins identifiés à mesure de l'écoulement de la durée de l'accord-cadre), décliné en fonction de l'évolution de la végétation, avec une récurrence maximale d'un broyage au printemps et un broyage en fin d'été/automne. Les prestations ainsi attendues sont décrites au présent CCP. L'opération se déroulera sur l'île de Chantecoq se trouvant au milieu du lac dans sa partie marnaise, sur les communes de Giffaumont-Champaubert et Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement.

Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale qui court de sa date de notification jusqu'au 15.11.2018 inclus. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, qui courra du 16 novembre au 15 novembre de l'année suivante.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement européen et national dans le cadre d'un contrat NATURA 2000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés les imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournis par l'administration, dûment complétés par les candidats. L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25.3.2016, il n'est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque co-traitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de co-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. L'ONCFS accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique depuis le 1.1.2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique (équipe dédiée à la réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: Valentine Guerra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de la chasse et de la faune sauvage
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achats et approvisionnement — Secteur marchés 5 rue Saint-Thibault Saint-Benoist
Point de contact: Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La valeur estimée tant de l'accord-cadre est indicative et non contractuelle. Elle est portée pour la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions éventuelles incluses. La durée de l'accord-cadre est portée pour sa période initiale ferme, hors reconductions éventuelles, qui pourraient dès lors la porter jusqu'au 15.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du Code de justice administrative),

— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 005-007091 (2018-01-05)

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