Entretien et aménagement du parc immobilier du GHT du Hainaut-Cambrésis, lot éléctricité

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). Les membres partis au marché sont: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, de Fourmies, de Cambrai, De le Cateau, de Denain, du Pays d'avesnes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant maximum passé sous une forme mixte avec:
— Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines,
— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: AOO 2018-1330
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). Les membres partis au marché sont: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, de Fourmies, de Cambrai, De le Cateau, de Denain, du Pays d'avesnes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant maximum passé sous une forme mixte avec: — Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines, — avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: plichon-l1@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327140663 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326063
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines,

— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte avec:

Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant des bons de commande adressés au titulaire seront d'importances très diverses.

Avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification Le nombre d'attributaires ne pourra être inférieur à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Après le classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 premiers candidats de l'accord-cadre.

L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de quatre ans. La date d'entrée prévisible au présent accord-cadre est fixé au 11.10.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieur. Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Devront être jointes à l'offre, les qualifications professionnelles sous forme d'attestation délivrées par les organismes habilités, au minimum le candidat devra justifier des qualifications ci-après: Ec-4 Cf3-Dtc-Dst-Dgt Absad.

L'ensemble de ces pièces doit être fournie par chaque cotraitant en cas de groupement et sous-traitants éventuels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Plichon Laura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326063 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-479345
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326063
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire Nord
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Santerne
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Pays: Picardie 🏙️
Nom: Satelec
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 210-479345 (2018-10-29)

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