Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). Les membres partis au marché sont: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, de Fourmies, de Cambrai, De le Cateau, de Denain, du Pays d'avesnes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant maximum passé sous une forme mixte avec:
— Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines,
— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement du parc immobilier du GHT du Hainaut-Cambrésis, lot éléctricité
AOO 2018-1330”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC). Les membres partis au marché sont: Le Centre Hospitalier de Valenciennes, de Fourmies, de Cambrai, De le Cateau, de Denain, du Pays d'avesnes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant maximum passé sous une forme mixte avec:
— Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines,
— avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à...”
Description du marché
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé en application de l'article 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant maximum sur la durée du marché en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La forme du présent marché sera donc l'accord-cadre passé sous une forme mixte avec:
Un seul opérateur (mono-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à bons de commande sur la base de prix unitaires, pour les travaux urgents et/ou à réaliser dans un délai assez court inférieur à 3 semaines.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant des bons de commande adressés au titulaire seront d'importances très diverses.
Avec plusieurs opérateurs (multi-attributaire) pour exécuter en accord-cadre à marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux qui feront l'objet d'une planification Le nombre d'attributaires ne pourra être inférieur à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Après le classement des offres, le pouvoir adjudicateur retiendra les 3 premiers candidats de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de quatre ans. La date d'entrée prévisible au présent accord-cadre est fixé au 11.10.2018 ou à compter de la date de notification si elle est postérieur. Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec...”
Description des renouvellements
Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant que pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Devront être jointes à l'offre, les qualifications professionnelles sous forme d'attestation délivrées par les organismes habilités, au minimum le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Devront être jointes à l'offre, les qualifications professionnelles sous forme d'attestation délivrées par les organismes habilités, au minimum le candidat devra justifier des qualifications ci-après: Ec-4 Cf3-Dtc-Dst-Dgt Absad.
L'ensemble de ces pièces doit être fournie par chaque cotraitant en cas de groupement et sous-traitants éventuels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 143-326063 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement du parc immobilier du GHT du Hainaut Cambrésis lot électricité
AOO 2018-1330”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du groupement hospitalier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du groupement hospitalier...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement du parc immobilier des membres du groupement hospitalier de territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2018-1330
Titre: Aménagement et entretien du parc immobilier du GHT lot 3: électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire Nord
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Titre: Entretien et aménagement du parc immobilier du GHT
Nom et adresse du contractant
Nom: Santerne
Commune postale: Carvin
Code postal: 62220
Région: Picardie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AOO-2018-1330
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 210-479345 (2018-10-29)