Entretien du patrimoine arboré

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de deux lots, a pour objet l'entretien, l'élagage, l'abattage des arbres situés sur la voirie et de ceux situés sur les terrains (parcs et jardins, cimetières et autres) appartenant à la commune de Chatou (78400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU SA

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: RB190118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel-de-Ville — place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_REKO0VymfS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030864
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application aux quantités commandées et effectivement exécutées des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque lot est attribué indépendamment des offres faites pour les autres lots. Chaque lot sera attribué à 1 seul opérateur économique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques. Les candidats peuvent présenter des offres pour 1 ou plusieurs lot(s). Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer les 2 lots du marché au(x) même(s) titulaire(s).

Intitulé du lot: Entretien et taille des alignements conduits en rideau
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien et taille des alignements conduits en rideau.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Entretien et taille raisonnée des sujets en port semi-libre
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien et taille raisonnée des sujets en port semi-libre.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le ou les membre(s) du groupement avec identification du candidat ainsi que le lot ou les lot(s) pour le ou le(s)quel(s) il est fait acte de candidature (document non-obligatoire),

— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

— les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,

— un formulaire NOTI 2 ou équivalent,

— l'extrait Kbis de moins de 3 mois,

— la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France,

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,

— possibilité de recourir aux DC1, DC2 ou DUME.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leurs qualifications pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les caractéristiques qualitatives des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique et de ses salariés à réaliser les services pour lesquels il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est attribué pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement 3 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Mairie de Chatou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_REKO0VymfS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 015-030864 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de ville – place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262132
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030864
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum dans les conditions définies aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est indiqué que ces montants sont estimés annuellement à: pour le lot nº 1: minimum 12 500 EUR HT – maximum 50 000 euro(s) HT, pour le lot nº 2: minimum 15 500 EUR HT – maximum 80 000 EUR HT. Le marché est attribué pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 115-262132 (2018-06-18)

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