Entretien du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon

Commune de Viry-Châtillon

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière…) de la commune de Viry-Châtillon. Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin. Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 200 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel
• SAMU SA

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-24	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Stv3618
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575804
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit: — lot nº 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage, — lot nº 2: prestations de tailles architecturées. Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage:

— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Intitulé du lot: Prestations de tailles architecturées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de tailles architecturées:

— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualipaysage E 140 ou E 141, et E 160 ou E 161.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage,

— lot nº 2: prestations de tailles architecturées.

Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2018/S 249-575804 (2018-12-24)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière…) de la commune de Viry-Châtillon. Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin. Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 200 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions év

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201613
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575804
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les montants annuels mini/maxi des marchés sont les suivants: — lot nº 1: 30 000 / 250 000 EUR HT, — lot nº 2: 30 000 / 300 000 EUR HT. Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus, — du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation est une consultation initiale.

Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière…) de la commune de Viry-Châtillon. Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin.

Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 200 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions év

Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage: - montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) Ht, - montant maximum annuel: 250 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon

Viry-Châtillon 91170 Viry-Châtillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants annuels mini/maxi des marchés sont les suivants:

— lot nº 1: 30 000 / 250 000 EUR HT,

— lot nº 2: 30 000 / 300 000 EUR HT.

Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,

— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,

— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 084-201613 (2019-04-26)

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