Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière…) de la commune de Viry-Châtillon. Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin. Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 200 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arbore sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon
Stv3618”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière…) de la commune de Viry-Châtillon. Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin. Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 200 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions éventuelles).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon
Description du marché:
“Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage:
— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 250 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, correspondant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de tailles architecturées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de tailles architecturées:
— montant minimum annuel: 30 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 300 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: Qualipaysage E 140 ou E 141, et E 160 ou E 161.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par marchés séparés et définis comme suit:
— lot nº 1: prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage,
— lot nº 2: prestations de tailles architecturées.
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, passés par un acheteur public avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur public et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées.
La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2018/S 249-575804 (2018-12-24)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation est une consultation initiale.
Le présent marché a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetière…) de la commune de Viry-Châtillon. Ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, plus particulièrement, lié à des erreurs contenues dans le cahier des charges en matière de définition du besoin.
Ordre de grandeur total estimé du marché: 2 200 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus et périodes de reconductions év
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Chatillon 91170 Viry-Chatillon
Description du marché:
“Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage: - montant minimum annuel: 30 000,00 euro(s) Ht, - montant maximum annuel: 250 000,00 euro(s) (H.T.).”
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 Viry-Châtillon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de tailles architecturées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Les montants annuels mini/maxi des marchés sont les suivants:
— lot nº 1: 30 000 / 250 000 EUR HT,
— lot nº 2: 30 000 / 300 000 EUR HT.
Les marchés sont...”
Les montants annuels mini/maxi des marchés sont les suivants:
— lot nº 1: 30 000 / 250 000 EUR HT,
— lot nº 2: 30 000 / 300 000 EUR HT.
Les marchés sont passés à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019 inclus. Ils sont reconductibles 3 fois pour une période d'1 an, correspondant à une année civile, soit:
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 inclus,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022 inclus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 084-201613 (2019-04-26)