Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré et diagnostic des arbres du domaine public et privé
Patrimoine arboré”
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la Ville du Vésinet.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres d'alignement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Vésinet 78110 — Le Vésinet
Description du marché:
“Il s'agit de maintenir la forme architecturée d'arbres adultes, dans sa planéité, sa verticalité, sa symétrie, afin d'obtenir un alignement en rideau...”
Description du marché
Il s'agit de maintenir la forme architecturée d'arbres adultes, dans sa planéité, sa verticalité, sa symétrie, afin d'obtenir un alignement en rideau cohérent et harmonieux.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC — art. 7.2. Attention: les critères sont...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC — art. 7.2. Attention: les critères sont différents en fonction des lots
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— durée: Il est conclu pour une durée initiale d'1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres isolés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'entretien courant sur des végétaux en forme libre consistera principalement à nettoyer le houppier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Soins aux arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Description du marché:
“Il s'agit des opérations d'haubanage, délierrage, suppression de gourmands, autres soins aux arbres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic sanitaire des arbres du domaine public et privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le diagnostic et expertise visuelle de l'état physiologique, sanitaire et mécanique; les préconisations de gestion, sur une période de 5 ans, rédaction et...”
Description du marché
Le diagnostic et expertise visuelle de l'état physiologique, sanitaire et mécanique; les préconisations de gestion, sur une période de 5 ans, rédaction et transmission des autorisations d'abattage et d'élagage d'arbres.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc - Art. 7.2. Attention: les critères sont...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc - Art. 7.2. Attention: les critères sont différents en fonction des lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“* Durée: Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois, dans la limite...”
Description des renouvellements
* Durée: Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois, dans la limite de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vesinet
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm.
— variantes: les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend ni prestation supplémentaire éventuelle, ni solution alternative,
— visite obligatoire: la visite des lieux est obligatoire. Cette visite aura lieu:
—— le mardi 23 octobre à 9:00 (se présenter 15 min avant), ou
—— le mardi 23 octobre à 14:00 (se présenter 15 min avant) vous êtes tenus de confirmer votre choix du créneau horaire, en contactant Mme Sandra Slezack au +33 130154741 ou par courriel: s.slezack@levesinet.fr,
— dossier d'offre: l'offre comprend pour chaque lot soumissionné:
—— l'Acte d'engagement (AE) complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,
—— le mémoire technique indiquant (la méthodologie employée pour la réalisation des prestations, les moyens humains et matériels affectés aux opérations, les dispositions prises pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la voie d'eau et des riverains, les dispositions prises afin de limiter les impacts environnementaux),
—— le certificat de visite visé par le représentant de la ville,
— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation ou courriel) au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2018/S 198-446936 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet.
Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 198-446936
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Une visite obligatoire aura lieu le 23 octobre 2018
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite complémentaire aura lieu le Mercredi 31 octobre 2018 à 09h30. Le Règlement de la consultation précise les modalités (voir art. 4.3). Sincères...”
Texte
Une visite complémentaire aura lieu le Mercredi 31 octobre 2018 à 09h30. Le Règlement de la consultation précise les modalités (voir art. 4.3). Sincères salutations, ville du Vésinet
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Source: OJS 2018/S 207-471815 (2018-10-23)
Informations complémentaires (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Vésinet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 218-498217 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, 60 boulevard Carnot
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Vésinet, 78110 Le Vésinet.
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-446936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostic sanitaire des arbres du domaine public et privé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 062-143074 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré, de soins dispensés aux arbres ainsi que diagnostics sanitaires des arbres du domaine public et privé composant le patrimoine arboré de la ville du Vésinet. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8.9.2009, modifié par l'arrêté du 3.3.2014.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC — Art. 7.2. Attention: les critères sont...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC — Art. 7.2. Attention: les critères sont différents en fonction des lots
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du...”
Description des options
En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art. 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arbres d'alignement
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arbres isolés
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Soins aux arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 062-143159 (2019-03-25)